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Publié le 21/05/22 Vu 1 314 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

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Publié le 20/04/22 Vu 786 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

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Publié le 21/03/22 Vu 1 245 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment augmenter le capital de votre entreprise ?

Envisagez-vous de renforcer la situation financière de votre entreprise ? De nouveaux associés ou actionnaires souhaitent-ils faire leur entrée dans le capital social de l’organisation ?

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Publié le 14/03/22 Vu 1 475 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Les tâches multiples d'un notaire

Un regard porté sur le monde permet de remarquer que l’arnaque sous toutes ses formes ne cesse d’étendre ses tentacules dans la société. Dans cette cacophonie générale, le notaire est d’une importance capitale.

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Publié le 08/03/22 Vu 1 469 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le principe des heures de délégation des élus du CSE

Le CSE, comité social et économique, est une instance dont le rôle est d'assurer l'expression collective des salariés. Le principe des heures de délégation des élus du CSE prend en compte divers aspects.

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Publié le 28/02/22 Vu 1 610 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Sanction disciplinaire : faire appel à un Avocat ou non ?

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans quel cas faire appel à un avocat ?

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Publié le 28/02/22 Vu 767 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Faire appel à un avocat pour la rédaction d'un contrat de travail

L’élaboration d’un contrat de travail est aujourd’hui un impératif du monde professionnel.

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Publié le 09/12/21 Vu 2 585 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment faire une demande de constat d'huissier ?

Un constat d’huissier représente une réelle preuve juridique et même la plus efficace contre toute contestation.

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Publié le 16/11/21 Vu 1 882 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?

Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints.

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Publié le 17/08/21 Vu 3 079 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Quelle qualification juridique pour les jeux vidéo ?

La nature composite du jeu vidéo en ce qu’il se compose d’éléments disparates n’aura pas facilité sa qualification par les juges.

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