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Comprendre le Kbis et son importance pour divers types d'entreprises

Dans cet article, nous allons explorer les différents types d'entreprises qui doivent disposer d'un Kbis et pourquoi ce document est si crucial pour leurs activités.

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Publié le 16/05/23 Vu 4 701 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Photographie dans les lieux publics en France, quelles sont les lois à connaître

Si vous êtes de ceux qui ont toujours leur smartphone à la main, à l'affût du moindre événement à filmer ou photographier, il vous sera peut-être utile de vous informer sur les lois qui concernent le droit à l’image.

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Publié le 03/05/23 Vu 855 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La législation sur le CBD et le cannabis médical en France

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide en France, avec de plus en plus de boutiques et de produits disponibles pour les consommateurs.

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Publié le 22/03/23 Vu 986 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur la sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est un acte de protection qui permet à un majeur d’exercer ses droits.

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Publié le 31/01/23 Vu 1 337 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Mutuelles : Quels changements en 2023 ?

La nouvelle année implique souvent des changements de législation dans divers domaines. Le secteur de la mutuelle ne fait pas exception, il s'avère même particulièrement riche en évolutions.

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Publié le 30/01/23 Vu 1 512 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comptabilité pour startup tech : comment bénéficier d’un accompagnement de qualité ?

La gestion comptable reste un défi pour les startups tech. Solliciter de l’aide est crucial face à cette tâche laborieuse. Mais à quelle structure se fier ?

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Publié le 24/01/23 Vu 608 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Les lois à respecter si vous réalisez des travaux dans votre jardin

Dans le cas où vous prévoyez de faire des travaux, peu importe la nature de ceux-ci, il est important de se renseigner en amont sur les lois à respecter et sur les documents et les autorisations à obtenir.

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Publié le 09/01/23 Vu 1 053 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Litiges avec son assurance habitation : faut-il recourir à un avocat ?

Si vous êtes en froid avec votre assureur, notamment concernant votre assurance habitation, vous pouvez avant tout faire usage des services de la compagnie d'assurances pour régler le problème.

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Publié le 04/01/23 Vu 958 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
L'acompagnement juridique pour sa société

La gestion d’une société (Start-up, scale up, TPE, PME ou ESS) n’est pas toujours aisée et donne lieu à de nombreuses difficultés.

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Publié le 02/01/23 Vu 968 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Commande publique : le BTP au coeur des évolutions

La construction publique a de beaux jours devant elle, dans un contexte de crise où l’investissement public vise à doper l’activité.

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