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L'actu essentielle social médical

Bienvenue sur le blog de Maitre Thomas ROUSSINEAU

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Actualité législative

Actualité législative

Conclure des accords de baisse de salaire en cas de graves difficultés conjoncturelles.

Publié le 11/02/13 Vu 1 514 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Conclure des accords de baisse de salaire en cas de graves difficultés conjoncturelles.

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Fraude à la sécurité sociale : des pénalités peuvent désormais être prononcées par les caisses.

Publié le 04/02/13 Vu 1 457 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Fraude à la sécurité sociale : des pénalités peuvent désormais être prononcées par les caisses.

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Arrêt de travail pour maladie : nouvelles règles depuis le 1er juillet 2012

Publié le 16/07/12 Vu 1 797 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Arrêt de travail pour maladie : nouvelles règles depuis le 1er juillet 2012

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Sanction disciplinaire : le délai minimum de notification est porté à deux jours ouvrables.

Publié le 02/05/12 Vu 1 888 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Sanction disciplinaire : le délai minimum de notification est porté à deux jours ouvrables.

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Rupture conventionnelle : nouveaux formulaires

Publié le 20/04/12 Vu 3 144 fois 1 Par L'actu essentielle social médical
Rupture conventionnelle : nouveaux formulaires

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