Eviter double imposition sur RCM

Bonjour

notre SCI a l'IR "A" recoit d'une autre SCI à l'IR "B" dont A est associé, des interets de comptes courants. B declare sur cerfa 277 les intérets et pocede à la retenue a la source et aux PS

"A" va redistibuer ces intérets à ses associés

comment declarer les interets recus sur la 2072

et surtout "A" doit t-elle faire une declaration 2777 ?

et comment éviter la double retenue à la source et des PS

merci d'avance



Charles V Dernière modification : 11/07/2025 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Si je comprends bien, la SCI B, relevant de l'IR, qui verse à la SCI A, également à l'IR, des interêts de compte-courant, a déclaré sur 2777 et payé le prélèvement forfaitaire unique et les prélèvements sociaux afférents aux intérêts bénéficiant à la SCI A qui n'est pas personnellement imposée, de par sa translucidité .

Si c'est bien le cas, mon avis est que la SCI B ne devait pas déclarer et payer la Flat tax, dès lors que le bénéficiaire était une personne morale et non une personne physique , seule redevable des prélèvements précités (article 125 A du CGI).

La déclaration 2777 et le paiement de la Flat tax devaient être faits par et au niveau de la SCI A, lors de la distribution aux associés personnes physiques.

Bonne journée

Bonjour

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

Bon WE

Charles V

Je vous en prie.
Bon WE à vous aussi.