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Articles des blogs juridiques

Condamnation de l'artiste plasticien Jeff KOONS- un cas d'oeuvre transformative contrefaisante à travers l'exemple de la photographie "Fait d'hiver"
Condamnation de l'artiste plasticien Jeff KOONS- un cas d'oeuvre transformative contrefaisante à travers l'exemple de la photographie "Fait d'hiver"
Publié le 22/09/21 par Maître Anne-Katel MARTINEAU

La Cour d'appel de Paris a confirmé, le 23 février 2021, la condamnation de l'artiste plasticien Jeff KOONS, et validé l'exclusion de l'exception de parodie et le bénéfice de la liberté d'expression artistique.

Trouble de jouissance subi par le locataire
Trouble de jouissance subi par le locataire
Publié le 22/09/21 par Maître Joan DRAY

L'article 1147 du Code civil, la Cour de cassation rappelle que l'obligation de jouissance paisible est une obligation de résultat pour le bailleur.

La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
Publié le 21/09/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)

L'expertise médicale étape clé d'une indemnisation juste et équitable
L'expertise médicale étape clé d'une indemnisation juste et équitable
Publié le 20/09/21 par Expertise du dommage corporel

L’expertise médicale est un acte technique, procédant à la description des lésions, à l’évaluation médico-légale du dommage corporel, voire du handicap, et permettant de répondre à des questions purement techniques.

Le locataire face au syndic de copropriété
Le locataire face au syndic de copropriété
Publié le 20/09/21 par Garanties citoyennes

Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, n’a pas de lien direct avec les locataires, mais il ne doit pas oublier l’action oblique qui lui reste ouverte.

La clause de déplacement
La clause de déplacement
Publié le 20/09/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

La clause résolutoire et la preuve de la persistance du manquement
La clause résolutoire et la preuve de la persistance du manquement
Publié le 19/09/21 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’un bail commercial, il appartient au bailleur d'établir que le preneur a contrevenu aux clauses et conditions du bail dont les stipulations doivent être analysées

LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION SANS TESTAMENT
LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION SANS TESTAMENT
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder.

Validité du testament et connaissance du français
Validité du testament et connaissance du français
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

Selon la Cour de cassation, 1re chambre civile du 9 juin 2021, le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur :

Généalogie : remboursement des dépenses utiles sans rémunération
Généalogie : remboursement des dépenses utiles sans rémunération
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

Un généalogiste est un professionnel qui, moyennant une part de la valeur des biens récupérés, offre à une ou plusieurs personnes, de leur révéler l'existence du patrimoine d'une personne.

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