Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 21/07/2018, vu 104 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jean-Pascal Guitton
Le problème de la vérité, qu'elle soit judiciaire ou non, vérité-correspondance ou vérité-cohérence, à quelle conception ou à quelle théorie de la vérité devons-nous adhérer ?

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Publié le 21/07/2018, vu 136 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Un mandat de vente peut-il être signé par un seul époux ?

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Publié le 20/07/2018, vu 120 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

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Publié le 20/07/2018, vu 99 fois, Auteur : Investipole
Fort heureusement, les ARP ne sont pas mandatés uniquement dans le cadre des affaires d'adultères et des divorces contentieux des particuliers. Contrairement aux idées reçues, les professionnels et les entreprises figurent parmi les clients récurrents des agences de détectives. Tour d'horizon des af

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Publié le 18/07/2018, vu 376 fois, 0 commentaire(s), Auteur : JeanBaptiste
L'utilité de l'accord de principe, pour se préserver d'obligation contractuelle.

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Publié le 17/07/2018, vu 221 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

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Publié le 17/07/2018, vu 122 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Johanna Doukari
Contentieux sur la responsabilité de l'Union envers des clients-déposants de banques chypriotes

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Publié le 16/07/2018, vu 174 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cedric ROBERT
L’employeur doit-il payer les heures de délégation d’un représentant du personnel prises pendant une grève ?

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Publié le 16/07/2018, vu 196 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cedric ROBERT
Le respect du formalisme en matière de rupture conventionnelle est important.

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Publié le 16/07/2018, vu 319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
A chaque fois qu’un client franchit la porte de notre agence, nous avons droit à cette remarque : « C’est la première fois que je m’adresse à un détective privé. J’ai longtemps hésité, mais ma situation est telle, que je ne sais plus comment résoudre mon problème. »

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Publié le 15/07/2018, vu 221 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
M. X a été engagé par la société Korean Air Lines Co-Ltd le 14 mai 2007 en qualité d'agent de trafic fret.

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Publié le 14/07/2018, vu 259 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ariel Dahan, Avocat atypique
La Cour de Cassation fait évoluer la notion d'abus de confiance pour l'étendre au vol de temps de travail...

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Publié le 13/07/2018, vu 368 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 13/07/2018, vu 346 fois, Auteur : Investipole
Si le recours aux services de détective privé se généralise dans le domaine privé comme professionnel, le rapport produit à l'issue de l'enquête ne constitue en rien un sésame. Pour être recevable et jouer de sa force probante, il doit respecter certaines dispositions légales.

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Publié le 12/07/2018, vu 1049 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les législations françaises et européennes ont évolué dans la protection des données à caractère personnel des citoyens face à l’effervescence de l’informatique et du numérique

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Publié le 12/07/2018, vu 300 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

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Publié le 12/07/2018, vu 400 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

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Publié le 12/07/2018, vu 259 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Arnaud SOTON
Le délai de reprise en cas d’activité occulte.

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Publié le 11/07/2018, vu 495 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

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Publié le 10/07/2018, vu 341 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AURAVOCATS
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels libéraux de santé de premiers recours autour d’un projet de santé partagé, d’un cadre permettant à des membres de professions de santé diff

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