Articles

Articles des blogs juridiques

AMIANTE ET COPROPRIETE : MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
AMIANTE ET COPROPRIETE : MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
Publié le 08/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, refond la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.

LICENCIEMENT DU GARDIEN/CONCIERGE PAR LE SYNDIC
LICENCIEMENT DU GARDIEN/CONCIERGE PAR LE SYNDIC
Publié le 07/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

La gestion du personnel qui travaille au sein de la copropriété peut conduire le syndic à procéder à un licenciement. Or, s'il dispose de prérogatives, le syndic doit être vigilant car, dans certains cas, sa marge de manœuvre est limitée.

L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle
L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle
Publié le 07/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : LETTRE RECOMMANDEE NON TRANSMISE PAR LE GARDIEN
RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : LETTRE RECOMMANDEE NON TRANSMISE PAR LE GARDIEN
Publié le 05/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

Commet une faute le gardien de l'immeuble en copropriété qui après avoir reçu la lettre recommandée destinée au copropriétaire s'est abstenu de le lui remettre.

Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments
Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments
Publié le 05/08/20 par Maître Sylvain Bouchon

Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément

Le télétravail dans le monde du travail
Le télétravail dans le monde du travail
Publié le 05/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.

Détachement de salariés étrangers : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT sanctionnée
Détachement de salariés étrangers : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT sanctionnée
Publié le 05/08/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 10 juillet 2020 (n° 19PA01224), la Cour administrative d'appel de PARIS a rappelé à la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT que la déclaration préalable de détachement de travailleurs étrangers en FRANCE est obligatoire.

LA MAITRISE D'OUVRAGE EN COPROPRIETE
LA MAITRISE D'OUVRAGE EN COPROPRIETE
Publié le 04/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

Le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat de copropriétaire prend le rôle de Maître d’ouvrage délégué à l’occasion de l’exécution de certaines opérations.

PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES
Publié le 03/08/20 par RYBIA IMMOBILIER

Face à la difficulté de tenir les assemblées générales en présentiel en raison de mesures sanitaires, le décret n° 2020-595 du 20 mai 2020 permet au syndic d'obliger aux copropriétaires la dématérialisation.

Comment engager un détective privé ?
Comment engager un détective privé ?
Publié le 01/08/20 par Fox détectives

Article présentant les astuces pour trouver un bon détective privé et ne pas vous tromper dans le choix du professionnel de l'enquête ...

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.