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Articles des blogs juridiques

Présentation du code de la justice pénale des mineurs
Présentation du code de la justice pénale des mineurs
Publié le 14/10/19 par Mikaël Benillouche

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

Les tribunaux judiciaires, des objets juridiques bien identifiés
Les tribunaux judiciaires, des objets juridiques bien identifiés
Publié le 14/10/19 par Légavox

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice[1] a instauré une fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, au sein de tribunaux judiciaires. En quoi consistent-ils ?

Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?
Publié le 14/10/19 par La Tutelle et Vous

La Cour de Cassation dans son rapport 2018 préconise la création d'un fichier national centralisé des majeurs protégés pour notamment assurer une meilleure protection dans le cadre des poursuites judiciaires, dès la garde à vue

Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées
Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées
Publié le 14/10/19 par Anthony Bem

L’assureur peut-il se prévaloir d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance qui n’est pas formelle ni limitée ?

Annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion par rapport aux revenus de la caution (Cour d’appel de Lyon, 26 septembre 2019)
Annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion par rapport aux revenus de la caution (Cour d’appel de Lyon, 26 septembre 2019)
Publié le 14/10/19 par Anthony Bem

Le caractère disproportionné d’un cautionnement personnel donné par l’associé-gérant d’une société pour le compte de celle-ci peut-il se déduire de la comparaison du montant des revenus de la caution avec le montant de sa garantie ?

Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Publié le 13/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

M. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense
La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense
Publié le 12/10/19 par Maître Laurent Jourdaa

Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction.

Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?
Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?
Publié le 11/10/19 par Pierre Lebrun

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

Fixation de créance en saisie immobilière et liquidation judiciaire
Fixation de créance en saisie immobilière et liquidation judiciaire
Publié le 10/10/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Le débiteur saisi doit-il impérativement contester la créance du créancier saisissant devant le juge d’orientation ou peut il encore le faire par la suite devant le juge commissaire en cas de procédure collective ?

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