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Articles des blogs juridiques

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?
Publié le 19/06/19 par Maître Aurélie ARNAUD

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.

Protection des consommateurs : contrat de prêt conclu entre un employeur et son employé
Protection des consommateurs : contrat de prêt conclu entre un employeur et son employé
Publié le 19/06/19 par Légavox

Dans l’affaire récemment soumise à la Cour de cassation, la société EDF avait consenti à l’un de ses salariés ainsi qu’à son épouse un prêt qui leur a permis de financer l’acquisition de leur habitation principale.

Du nouveau sur le règlement amiable des litiges dans la fonction publique
Du nouveau sur le règlement amiable des litiges dans la fonction publique
Publié le 19/06/19 par Maître Pierre Castéra

L’administration peut conclure une transaction avec un fonctionnaire pour mettre fin au litige né de la décision admettant ce dernier à la retraite pour invalidité non imputable au service.

Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises
Publié le 19/06/19 par Me Samuel CORNUT

Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.

Le respect du contradictoire : une règle de procédure essentielle
Le respect du contradictoire : une règle de procédure essentielle
Publié le 18/06/19 par Me Samuel CORNUT

Le principe de contradiction ou du contradictoire signifie le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes. Il s'applique à toute procédure, qu’elle soit civile, pénale, administrative ou disciplinaire.

La garde à vue : une mesure disgracieuse
La garde à vue : une  mesure disgracieuse
Publié le 18/06/19 par Me Samuel CORNUT

La garde à vue est une mesure particulièrement éprouvante pour la personne suspectée d'une infraction et pour ses proches. Pour envisager cette procédure pénale de façon stratégique, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un avocat.

Les dernières évolutions du contentieux administratif : aperçu du droit applicable
Les dernières évolutions du contentieux administratif : aperçu du droit applicable
Publié le 17/06/19 par Maître Laurent Jourdaa

Le Droit administratif n'est pas une matière où la législation évolue tous les jours mais il faut noter tout de même que la dernière réforme de 2016 modifie considérablement le Code de Justice Administrative.

IMPOSITION DES DIVIDENDES : « FLAT TAX » OU BAREME PROGRESSIF ?
IMPOSITION DES DIVIDENDES : « FLAT TAX » OU BAREME PROGRESSIF ?
Publié le 17/06/19 par Cabinet Ahcen Aggar

Application de la flat tax : se pose la question de savoir si le contribuable doit laisser s’appliquer la « flat tax », droit commun de l’imposition des RCM ou opter pour l’application du barème progressif.

La notion de prestation compensatoire en matière de divorce
La notion de prestation compensatoire en matière de divorce
Publié le 17/06/19 par Légavox

Le divorce entraîne l’anéantissement des effets du mariage qui se dissout. Pourtant, on ne perd pas totalement trace de ce mariage, puisque les époux peuvent être redevables d’une prestation compensatoire, qui en constitue une résurgence.

Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?
Si vous subissez un viol, une agression sexuelle, que devez-vous faire ?
Publié le 17/06/19 par Me Samuel CORNUT

Il est particulièrement important de vous obliger à réagir sans attendre. Ne soyez pas à la fois victime de votre agresseur et de votre silence !

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