Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 23/02/2018, vu 145 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 23/02/2018, vu 213 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DEMIR ABDULLAH
Nous faisons face à une organisation militaire et politique structurée, professionnelle et bien équipée, possédant un budget alimenté par des revenus pétrolier, des activités mafieuses ou encore par des pillages. Profitant du chaos et de l’absence d’un contrôle étatique fort dans la région, Daech so

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Publié le 23/02/2018, vu 285 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître AFLALO Nathalie
La détermination de la résidence d'un contribuable est un préalable indispensable à l'établissement de sa situation fiscale.
Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l'étendue de leurs obligations fiscales.

Il convient dans un premier temps de rappeler les dist

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Publié le 23/02/2018, vu 183 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître AFLALO Nathalie
La récente flambée de la valeur du bitcoin, interpelle les investisseurs de la première heure quant à l’opportunité de céder ces derniers ainsi qu’aux conséquences fiscales liées à cette cession.

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Publié le 23/02/2018, vu 91 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Dans un arrêt du 2 février 2017, la Cour d’appel de Versailles confirme un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ayant condamné une société de gestion de patrimoine à indemniser sa cliente pour défaut d’information et de mise en garde.

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Publié le 22/02/2018, vu 371 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 22/02/2018, vu 330 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Nora Ketfi
Existe-t-il un contrat de travail, ou s'agit-il d'un autre type de contrat de travail (civil, commercial) ne permettant pas de bénéficier de la protection du droit du travail ?

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Publié le 22/02/2018, vu 316 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Sous peine de sanctions, l’employeur doit veiller à ce que la durée totale de travail de son salarié ne dépasse pas les limites légales. Cette durée s’entend de l’ensemble des contrats de travail exécutés concomitamment par le salarié.

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Publié le 22/02/2018, vu 205 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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Publié le 22/02/2018, vu 420 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI
La nullité des actes de procédure (Les exceptions de procédure)

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Publié le 22/02/2018, vu 283 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jacques SERNA
Un véhicule arrêté, le moteur à l'arrêt peut "être regardé comme étant toujours en circulation".

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Publié le 22/02/2018, vu 233 fois, Auteur : Maître Joan DRAY
La prescription des faits fautifs est interrompue par la convocation à un entretien préalable, soit par la mise en place d'une mise à pied.

L'ouverture d'une enquête préliminaire n'interrompt pas la prescription, faut de mise en oeuvre de l'action publique.

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Publié le 22/02/2018, vu 282 fois, 0 commentaire(s), Auteur : LA CHASCUNIERE
Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l’étranger. Depuis le 23 juin 2017, ce droit est également reconnu aux particuliers résidant légalement dans un autre État membre de l’Union Européenne.

Ce droit au c

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Publié le 21/02/2018, vu 326 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises sauront s’emparer. Le point sur les formalités applicables.

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Publié le 21/02/2018, vu 463 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ESSIE DE KELLE
En principe, seuls les titulaires de comptes sont habilités à effectuer les opérations sur leurs comptes dans l’observation des conditions de pouvoir et de capacité. Mais, il peut arriver que ces derniers, le ou les titulaires du compte, soient dans l’impossibilité de faire fonctionner leurs comptes

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Publié le 21/02/2018, vu 131 fois, 0 commentaire(s), Auteur : ASR-AVOCATS
Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour d’appel de Bordeaux a confirmé un jugement du Tribunal de Grande Instance de Périgueux du 23 juin 2015 en condamnant une société de gestion de patrimoine à des dommages et intérêts pour manquement à son devoir d’information et de mise en garde de l’investisseur,

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Publié le 20/02/2018, vu 163 fois, 0 commentaire(s), Auteur : francoismorrier
Le 26 novembre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2014/104/UE afin d’harmoniser le cadrejuridique au sein des différents Etats membres sur la question, entre autres, des pratiques anti-concurrentielles. Le 9 mars2017, cette même directive avait été transposée dans un n

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Publié le 20/02/2018, vu 456 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans le dessein d’échapper aux voies d’exécution ou aux poursuites de ses créanciers ( ex saisies sur ses biens ), un débiteur serait tenter de se rendre insolvable ou de diminuer la valeur de son patrimoine .
Ainsi en s'appauvrissant par la sortie frauduleuse d’un bien ou d’une somme d’argen

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Publié le 20/02/2018, vu 162 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
Oui, a répondu la Cour de Cassation. Explications…

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Publié le 20/02/2018, vu 130 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Blog de Maître d'ARDALHON
Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

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