Retour sur l'arrêt du 25 septembre 2024 - Cass. Soc., n° 22-22.851
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La licéité de la géolocalisation du salarié
Les dernières actualités des entreprises - 3 octobre 2024
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Les clauses implicites d'indexation : un raisonnement désormais consacré par le Tribunal judiciaire de Paris
Par ce jugement du 30 août 2024, les juges du Tribunal judiciaire de Paris ont reconnu la possibilité de caractériser une clause implicite d'indexation dans le cadre des prêts en devises (TJ de Paris, 9ème Chambre, 30 août 2024, nº 17/03560).
Le preneur peut -il cesser de payer son loyer en cas de manquement du bailleur ?
Il arrive souvent qu’un preneur se plaigne de désordres qui affectent son activité, dans le cadre d’un bail commercial .
Créer son association humanitaire
La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Créer une association sportive
Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".
Les nombreuses perspectives de contestation des emprunteurs suite à la transition LIBOR-SARON
Le passage du LIBOR au SARON dans le secteur financier et, particulièrement, dans le cadre des contrats de prêt en devises, peut donner lieu à de nombreuses formes de contestation.
