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Articles des blogs juridiques

La chasse à courre : un instrument de régulation de la biodiversité
La chasse à courre : un instrument de régulation de la biodiversité
Publié le 27/01/21 par asprobio agm association

Le 19 septembre 2020, la vidéo d’un cerf à bout de force a remis ce mode de chasse sous le feu des projecteurs. Ce type de scène insoutenable est la dérive d’un mode de chasse pourtant réglementé.

L'impact de la crise sanitaire sur la digitalisation des entreprises
L'impact de la crise sanitaire sur la digitalisation des entreprises
Publié le 26/01/21 par PopCompta

Déjà presque 1 an que la crise sanitaire a touché le monde entier, que nos vies ont changé. S'adapter ne fût pas un choix mais un moyen nécessaire pour continuer de faire vivre les populations.

Covid 19 et Associations syndicales du libre - échange
Covid 19 et Associations syndicales du libre - échange
Publié le 26/01/21 par Tout sur la justice en France

En tant que régime qui a été adopté pour l'exploitation des immeubles à appartements dans le cadre d'une crise sanitaire décrété en raison de la pandémie de Covid-19.

La modification de l'activité du bail commercial
La modification de l'activité du bail commercial
Publié le 25/01/21 par Avocat en droit des affaires

La modification de l’activité du bail commercial appelée déspécialisation, consiste soit à ajouter une activité au bail commercial, soit à changer complétement l’activité du bail.

La résiliation du bail commercial
La résiliation du bail commercial
Publié le 25/01/21 par Avocat en droit des affaires

La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’application de la clause résolutoire. Ce dernier cas, plus rapide, s’effectue par l’acquisition de la clause résolutoire.

Je suis harcelé au travail, comment le prouver en justice ?
Je suis harcelé au travail, comment le prouver en justice ?
Publié le 25/01/21 par GRELIN & ASSOCIES

Comment déterminer si l’on dispose des éléments de preuve suffisants pour constituer un dossier de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel devant le conseil de prud’hommes ?

La procédure de divorce des époux
La procédure de divorce des époux
Publié le 25/01/21 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Les époux souhaitant se séparer ont différentes possibilités quant à l’organisation de leur séparation. Ils peuvent être séparés de corps ou bien décider d’entamer une procédure de divorce.

Crimes sexuels sur mineurs et nouvelle infraction pénale : état des lieux
Crimes sexuels sur mineurs et nouvelle infraction pénale : état des lieux
Publié le 24/01/21 par Maître Laurent Jourdaa

Trois ans après l'adoption de la loi SCHIAPPA renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Gouvernement se penche sur une nouvelle proposition de loi sur les crimes sexuels portant sur les mineurs.

Nouvelle législation et nouvelle jurisprudence en matière de locations "AIRBNB"
Nouvelle législation et nouvelle jurisprudence en matière de locations "AIRBNB"
Publié le 24/01/21 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Point sur la jurisprudence issue de la Cour de Cassation concernant la preuve qu'un local loué comme meublé de tourisme était initialement à usage d'habitation.

Le bailleur et les loyers impayés en période de crise sanitaire.
Le bailleur et les loyers impayés en période de crise sanitaire.
Publié le 24/01/21 par Maître Joan DRAY

Certains bailleurs , qui se trouvent en difficulté , du fait du non -paiement des loyers et charges impayés, ont décidé de saisir le juge des référés pour obtenir une ordonnance de référé,

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