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Articles des blogs juridiques

FOCUS SUR LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL - PARTIE 1
FOCUS SUR LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL - PARTIE 1
Publié le 21/02/20 par Maître Samuel MAZZA

Premier article de la série "Focus sur le Droit du dommage corporel"

La disproportion manifeste de l'engagement de caution : quel recours exercer ?
La disproportion manifeste de l'engagement de caution : quel recours exercer ?
Publié le 21/02/20 par Pierre Nicolet

La caution, personne physique, peut mettre en exergue la disproportion manifeste de son engagement de cautionnement quand la banque souhaite exécuter le contrat de cautionnement.

Clause de non-concurrence - Nullité de la clause d’un Directeur des opérations d’Elior Entreprises (CPH Nanterre, Encadrement 9/01/2020)
Clause de non-concurrence - Nullité de la clause d’un Directeur des opérations d’Elior Entreprises (CPH Nanterre, Encadrement 9/01/2020)
Publié le 21/02/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

En 1997, Monsieur X est embauché en qualité de Directeur des opérations par Elior Entreprises, société de restauration collective.

Que faire après la découverte d'un vice caché affectant votre voiture ou votre logement ?
Que faire après la découverte d'un vice caché affectant votre voiture ou votre logement ?
Publié le 20/02/20 par Pierre Nicolet

La notion de vice caché découle de l’obligation pour le vendeur de délivrer à l’acheteur la chose vendue et lui en assurer la propriété et la pleine jouissance. Aucun vice caché ne doit empêcher l’usage normal de la chose.

Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?
Publié le 20/02/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Comment l’employeur peut-il gérer le mi-temps thérapeutique du salarié habituellement au forfait-jours ? Quel impact sur sa durée du travail, sa rémunération …

Déontologie des fonctionnaires et des élus
Déontologie des fonctionnaires et des élus

Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.

Réaction épidermique : un bonnet d'âne pour LCI
Réaction épidermique : un bonnet d'âne pour LCI
Publié le 20/02/20 par Maitre Loeiz Lemoine

LCI présente un portrait dégradant de Yassine Bouzrou, le nouvel avocat de Piotr Pavlenski

Un crédit affecté à une vente nulle exonère l’emprunteur de le rembourser
Un crédit affecté à une vente nulle exonère l’emprunteur de le rembourser
Publié le 20/02/20 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Le 20 décembre 2019 (arrêt n°739), la Cour d’appel de RENNES a rappelé une règle élémentaire dans un litige concernant les sociétés GROUPE SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE.

Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?
Publié le 20/02/20 par Maître ESSIE DE KELLE

Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.

T° STMG - Le contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail
Publié le 19/02/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des modes de rupture volontaire du contrat de travail

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