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Articles des blogs juridiques

Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
Publié le 20/05/22 par LFD Criminalistique

De nombreux contrats de crédit, établis par un individu à l’insu de son conjoint, refont surface lors d’une procédure de divorce. Que faire ? Comment les repérer ? Comment se défendre ?

L'expulsion locative pour loyers impayés
L'expulsion locative pour loyers impayés
Publié le 20/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

L’expulsion locative est une procédure qui est strictement encadrée. Elle permet de contraindre un locataire à quitter son logement. L'expulsion est prononcée pour défaut de paiement de loyers.

NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné
NOV'ACCES, un montage de défiscalisation erroné

Vous avez investi dans le programme NOV’ACCES en pensant bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une économie fiscale? Vous avez par la suite subi un redressement ? Vous avez donc été victime d’un montage de défiscalisation erroné.

Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques
Publié le 16/05/22 par Mounia BELKACEM -PLF

Le P2E est un mode de jeu en ligne, sur les plateformes virtuelles, permettant à une personne d’être payée en cryptomonnaie en contrepartie de sa participation à un jeu en ligne.

Arnaque au photovoltaïque : responsabilité de CETELEM pour crédit abusif
Arnaque au photovoltaïque : responsabilité de CETELEM pour crédit abusif
Publié le 16/05/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 03 mai 2022, le tribunal de Proximité d’AUBAGNE a exonéré une victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, fortement endettée, de devoir rembourser à CETELEM un crédit affecté à l’achat de panneaux solaires.

la saisie-attribution et les virements en cours
la saisie-attribution et les virements en cours
Publié le 16/05/22 par Maître Joan DRAY

La saisie porte sur le solde disponible du ou des comptes du débiteur au jour où elle a lieu, c'est-à-dire au jour de l'acte extrajudiciaire signifié à la banque (n° 59828), sous réserve du solde insaisissable

L’acceptation des risques liée à la pratique sportive
L’acceptation des risques liée à la pratique sportive
Publié le 16/05/22 par Légavox

Il est établi dans le droit que celui qui cause un préjudice est amené à devoir le réparer. Ce principe connait néanmoins des exceptions, notamment en matière sportive avec le principe de l’acceptation des risques liés à la pratique.

L’INTERMEDIATION FINANCIERE DES PENSIONS ALIMENTAIRES (IFPA) DEVIENT LE PRINCIPE.
L’INTERMEDIATION FINANCIERE DES PENSIONS ALIMENTAIRES (IFPA) DEVIENT LE PRINCIPE.
Publié le 16/05/22 par GRELIN & ASSOCIES

En cas de séparation des parents, l’article 371-2 du Code civil dispose que [...]

L'exécution d'une promesse de contrat de travail
L'exécution d'une promesse de contrat de travail
Publié le 16/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)
Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)
Publié le 13/05/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 18 novembre 2021 (n° RG F 19/01162), le Conseil de prud’hommes de Créteil juge que le licenciement d’un contrôleur de gestion de la société INFORMATIQUE CDC est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Me. KADDOUR

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