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Articles des blogs juridiques

RGPD et annulation de contrat de création de site internet
RGPD et annulation de contrat de création de site internet
Publié le 27/01/23 par PROCESCIAL AVOCAT

Dans cette affaire, nous avons obtenu l’annulation d’un contrat de licence d’exploitation de site internet en invoquant des arguments tirés du RGPD

Associations représentatives, agrément et affiliation
Associations représentatives, agrément et affiliation
Publié le 27/01/23 par Amis du DAL

Une association de consommateurs née sous l'égide d'une organisation nationale peut renoncer à son affiliation sans perdre son agrément. Quid de l’indépendance de telles structures par rapport à toute activité professionnelle ?

Arnaque au photovoltaïque : sans accord de la Mairie, on ne paye pas le crédit
Arnaque au photovoltaïque : sans accord de la Mairie, on ne paye pas le crédit
Publié le 26/01/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

FRANCE PAC ENVIRONNEMENT, bien connue de la justice, a installé des panneaux sans l'accord du maire, ce qui a valu à COFIDIS d'être privée de sa créance par la Cour d'appel de DOUAI le 19 janvier 2023.

La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger
Publié le 26/01/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

Les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement
Les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement
Publié le 26/01/23 par Légavox

Diverses obligations sont mises à la charge des compagnies aériennes de transport en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de retard important de vol, d’annulation de vol ou encore de refus d’embarquement.

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : une loi sécuritaire ?
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : une loi sécuritaire ?
Publié le 26/01/23 par Mikaël Benillouche

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur vient d'être promulguée. Elle dote d'un budget conséquent le Ministère de l'intérieur et s'engage dans la voie de la transformation numérique

Les différents types de location meublée
Les différents types de location meublée
Publié le 25/01/23 par Gestion locative

L'administration fiscale définit largement la "location meublée" qui peut aussi bien être de courte durée (location touristique) que de longue durée (résidence principale).

La fin des publications sous pseudonyme ?
La fin des publications sous pseudonyme ?
Publié le 25/01/23 par Berthelot Sélim

La fin des publications sous pseudonyme ?

Les moyens juridiques afin de lutter contre l’organisation de l’insolvabilité d’un débiteur de sommes d’argent
Les moyens juridiques afin de lutter contre l’organisation de l’insolvabilité d’un débiteur de sommes d’argent
Publié le 24/01/23 par Anthony BEM

Quels sont les moyens juridiques pour un créancier lui permettant de s’assurer efficacement de la solvabilité financière de son débiteur ?

Les outils digitaux de la mise en conformité au RGPD
Les outils digitaux de la mise en conformité au RGPD
Publié le 24/01/23 par RGPD et éthique

Cet article présente comment les outils digitaux viennent en soutien des responsables RGPD dans les entreprises - à la fois en termes de gain de productivité et en améliorant la protection des données

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Me. KADDOUR

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