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Articles des blogs juridiques

La répartition des charges dans un bail commercial
La répartition des charges dans un bail commercial
Publié le 14/02/19 par CEDRIC DENIZE

Les charges dans les baux commerciaux ont longtemps relevé du principe de la liberté contractuelle, mais ont vu leur répartition précisée par la loi dite PINEL.

Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
Publié le 14/02/19 par Maitre Loeiz Lemoine

La profession d’avocat est en souffrance. Heureusement, des justiciables têtus et imaginatifs viennent à son secours.

Les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier (DROC)
Les déclarations d’ouverture et d’achèvement de chantier (DROC)
Publié le 13/02/19 par DEXTERIA AVOCATS IMMOBILIER

Le chantier débute par Déclaration d’ouverture de chantier (DROC) et s’achève par la déclaration d’achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier

Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Comparution immédiate : absence de débat contradictoire et de motivation du maintien en détention
Publié le 13/02/19 par Me Erika THIEL

Le prévenu, interpellé lors d’un contrôle routier au cours duquel il usurpait l’identité de son frère et étaient découvert 20 000 euros en espèces et quatre kilos de cannabis, était poursuivi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?
 La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?
Publié le 12/02/19 par SCP Arents-Trennec avocats

L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie.

La poursuite du contrat par l'administrateur judiciaire
La poursuite du contrat par l'administrateur judiciaire
Publié le 12/02/19 par Maître Joan DRAY

Aux termes de l’article L. 622-13 du code de commerce, l'ouverture de la procédure n’entraine donc pas la résiliation automatique des contrats en cours. Le droit des procédures collective a prévu un dispositif qui vise à interdire aux partenaires de l'entreprise de cesser leur concours au moment où elle en a le plus besoin, en plaçant le contrat sous l'emprise de la procédure.

La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
Publié le 12/02/19 par Elie Kwey

La garantie de performance énergétique dans le secteur du bâtiment fait l’objet de nombreuses controverses jurisprudentielles dans la pratique, étant donné son appréciation demeure factuelle. Face aux enjeux de la transition énergétique, il est important de définir un cadre juridique sur cette question.

La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer
La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Comment sortir d’une indivision qui s’étire dans le temps dans les territoires et collectivités d’outre-mer ?

Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Obligation du vendeur d’un bien immobilier d’indiquer la surface Carrez du bien à son acheteur
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Le vendeur d’un bien immobilier a-t-il l’obligation d’indiquer à son acheteur la « surface Carrez » du bien ?

Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)
Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)
Publié le 11/02/19 par Anthony Bem

Le cautionnement personnel d’un dirigeant de société peut-il être annulé en cas de disproportion par rapport à ses revenus et patrimoine ?

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