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Articles des blogs juridiques

La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié
Publié le 30/10/20 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

Promesse d'embauche : l'employeur peut-il se rétracter ?
Promesse d'embauche : l'employeur peut-il se rétracter ?
Publié le 29/10/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La promesse d'embauche ne lie pas nécessairement l'employeur. Il pourra se rétracter en fonction de la rédaction de ladite promesse. Vigilance donc quand on change d'emploi !

Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Pourquoi le reféré liberté contre la fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
Publié le 29/10/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.

Même l’ASL ne plaide pas par procureur
Même l’ASL ne plaide pas par procureur
Publié le 29/10/20 par Garanties citoyennes

La Cour de cassation estime que le membre d’une ASL ne peut pas agir en justice à la place de celle-ci. Quand l’ASL subit un préjudice du fait de la violation de ses statuts, elle seule peut en réclamer la réparation.

L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
Publié le 29/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

Violation du secret professionnel par les banques qui se communiquent entre elles des fiches de renseignements patrimoniaux et les produisent en justice contre des cautions ou des emprunteurs
Violation du secret professionnel par les banques qui se communiquent entre elles des fiches de renseignements patrimoniaux et les produisent en justice contre des cautions ou des emprunteurs
Publié le 28/10/20 par Anthony Bem

La banque peut-elle communiquer à une autre banque la fiche de renseignements patrimoniaux remplie par des cautions ou produire en justice celle d’autres banques pour obtenir la condamnation de cautions ?

Engager un détective privé pour prouver une contrefaçon
Engager un détective privé pour prouver une contrefaçon
Publié le 28/10/20 par Investipole

Certaines entreprises font appel aux services d'un détective privé pour vérifier l'authenticité de certains produits de marque vendus dans le commerce ou sur des marchés.

S’assurer de la véracité d’un CV : pourquoi faire appel à un détective privé ?
S’assurer de la véracité d’un CV : pourquoi faire appel à un détective privé ?
Publié le 28/10/20 par Investipole

Découvrez pourquoi certains recruteurs font appel à un détective privé afin de vérifier le CV des candidats.

À tous les utilisateurs de réseaux sociaux : méfiez-vous de vos amis…virtuels !
À tous les utilisateurs de réseaux sociaux : méfiez-vous de vos amis…virtuels !
Publié le 28/10/20 par Qiiro

À l’heure de l’évolution croissante des relations sociales virtuelles, la Cour de cassation (décision du 30/09/2020) rappelle à quel point cette amitié peut avoir des conséquences juridiques importantes.

L’établissement d’un règlement intérieur
L’établissement d’un règlement intérieur
Publié le 28/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

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