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Articles des blogs juridiques

Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?
Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?
Publié le 20/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le 19 octobre 2019, le premier ministre a dénoncé ce mouvement social en dénonçant un « détournement du droit de retrait ».

Présentation du droit de préemption
Présentation du droit de préemption
Publié le 18/10/19 par Maître Pierre Castéra

Particularité du droit français l’Etat, les Collectivités territoriales et certains établissements publics ont le pouvoir d’interférer, à certaines conditions, dans l’exercice du droit de la propriété privé.

CDD : Requalification des 22 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif)
CDD : Requalification des 22 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif)
Publié le 17/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un chorégraphe du Parc ASTERIX peut-il valablement être embauché pendant 22 ans dans le cadre de contrats à durée déterminée d’usage successifs ?

Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)
Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)
Publié le 17/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement, l’intermittent du spectacle de TF1 obtient une requalification en CDI avec les indemnités de ruptures afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

GPA et filiation : une évolution
GPA et filiation : une évolution
Publié le 17/10/19 par Légavox

La gestation pour autrui (GPA), jusqu’ici interdite en France, a fait l’objet d’une longue évolution juridique en faveur d’une tolérance grandissante. Il s’agit pourtant d’une pratique qui suscite encore de vives polémiques.

Créancier hypothécaire, entre attribution judiciaire du bien et liquidation judiciaire
Créancier hypothécaire, entre attribution judiciaire du bien et liquidation judiciaire
Publié le 16/10/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Si la liquidation judiciaire interrompt la procédure de saisie immobilière, le créancier hypothécaire peut-il encore faire jouer l'attribution judiciaire du bien immobilier?

Le Conseil constitutionnel : garant de la liberté de manifester
Le Conseil constitutionnel : garant de la liberté de manifester
Publié le 16/10/19 par Jazil Lounis

Dans une décision du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

Interdiction du syndic de faire une avance de trésorerie au syndicat
Interdiction du syndic de faire une avance de trésorerie au syndicat
Publié le 16/10/19 par Maître Jérôme BERNS

Le syndic ne peut pas demander le remboursement d’une avance faite pour le compte du syndicat de copropriétaires, quand bien même cette avance aurait été justifiée par l'urgence.

La répression des abus de marché à l’épreuve du principe non bis in idem
La répression des abus de marché à l’épreuve du principe non bis in idem
Publié le 16/10/19 par Jazil Lounis

Le 6 juin 2019, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir méconnu, par l'intermédiaire d'une double condamnation en matière financière, le principe non bis in idem.

Le domaine du droit des affaires et le Conseil des ministres de l’OHADA
Le domaine du droit des affaires et le Conseil des ministres de l’OHADA
Publié le 15/10/19 par ismaelmayela

Le Conseil des Ministres peut inclure des matières dans le domaine du droit des affaires.Cette prérogative étant une menace pour le droit interne des Etats-Parties, nous tâcherons de déterminer ses limites.

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