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Articles des blogs juridiques

LA DISCRIMINATION A L’IBAN EUROPÉEN  passible d'une amende de 375.000€
LA DISCRIMINATION A L’IBAN EUROPÉEN  passible d'une amende de 375.000€
Publié le 25/01/22 par Baum & Cie

Certains consommateurs français, titulaires de comptes domiciliés dans un autre pays d’Europe sont parfois victimes de discriminations envers leurs IBAN

Les réponses de la CJUE concernant les clauses abusives dans les emprunts en francs suisses
Les réponses de la CJUE concernant les clauses abusives dans les emprunts en francs suisses

Le 10 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché de manière catégorique en faveur des emprunteurs dans le cadre des emprunts en francs suisses.

Loueur de taudis et garantie d'impayé de loyer
Loueur de taudis et garantie d'impayé de loyer
Publié le 25/01/22 par Garanties citoyennes

Dans un arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation montre qu'un bailleur fournissant sciemment un hébergement non décent ne peut pas bénéficier de la garantie qu'il a souscrite pour couvrir les impayés de loyer

Séparation et divorce : quel impact sur les droits de succession ?
Séparation et divorce : quel impact sur les droits de succession ?
Publié le 25/01/22 par Dis-Moi Mon Droit

En moyenne chaque année 130 000 couples divorcent en France. Mais après la prononciation du divorce, quelles sont les conséquences sur l’héritage pour les ex-époux et leurs enfants ?

La rupture de la période d’essai : les conditions à respecter
La rupture de la période d’essai : les conditions à respecter
Publié le 25/01/22 par Dis-Moi Mon Droit

Qu’est-ce qu’une période d’essai ? Quelles sont les conditions de validité de la période d’essai ?Quelles sont les conditions à respecter pour la rupture de la période d’essai ?

Annulation d’un cautionnement pris en garantie de remboursement d’un prêt bancaire conclu par une société en cours de formation
Annulation d’un cautionnement pris en garantie de remboursement d’un prêt bancaire conclu par une société en cours de formation
Publié le 24/01/22 par Anthony BEM

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement quand l’acte de prêt principal garanti a été conclu par une société en cours de formation ?

Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits?
Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits?
Publié le 24/01/22 par Maître Valérie Augros

Les tribunaux se sont récemment penchés sur la question de savoir quelles étaient les conséquences du déroutement d'un vol vers un autre aéroport, sous le règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

Projets NFT: l'avocat conseille les sociétés dans leurs projets NFT
Projets NFT: l'avocat conseille les sociétés dans leurs projets NFT
Publié le 24/01/22 par Jonathan POUGET

Les NFT c'est un marché en pleine croissance de 40 milliards de dollars en 2021. Commerçant ou prestataire de services ? L'avocat en droit des NFT saura vous conseiller et vous accompagner dans vos projets NFT

Pourquoi remplir une auto-certification de résidence fiscale ?
Pourquoi remplir une auto-certification de résidence fiscale ?
Publié le 24/01/22 par Baum & Cie

Votre établissement bancaire vous a certainement envoyé un formulaire d'auto-certification de résidence fiscale à renseigner. Pourquoi ce document vous est envoyé ? Est-ce que vous devez le remplir ?

Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise
Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise
Publié le 24/01/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Me. KADDOUR

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