Forum propriété industrielle

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Habitation en zone rouge

0

01/08/2019

0
01/08/2019
Déposé une marque mais dans quel(s) pays ?

1

05/02/2019

1
05/02/2019
Reproduction d'articles haute-couture, quels risques ?

3

12/03/2018

3
12/03/2018
Marque deposée dans une autre classe

4

12/04/2017

4
12/04/2017
Distribution de vêtement de marque via un site internet

1

25/10/2016

1
25/10/2016
Rupture de période d'essai faux prétexte

0

29/06/2016

0
29/06/2016
Nom de marque et nom d'une personne physique

1

15/01/2015

1
15/01/2015
Spécial Financement d'argent

0

06/06/2014

0
06/06/2014
DROIT SUR L'UTILISATION DES MARQUES

0

08/02/2014

0
08/02/2014
Breveter un système composé de sous systèmes déjà brevetés

0

26/06/2012

0
26/06/2012
Contrat de distribution exclusive / Importations parallèles

0

17/04/2012

0
17/04/2012
Nom de marque contre nom de domaine

1

16/04/2012

1
16/04/2012
INFO PROTECTION LOGOS ET MARQUES

0

21/03/2012

0
21/03/2012
confusion ou pas dans ces deux noms ?

0

11/02/2012

0
11/02/2012
premier stage en droit de la propriété industrielle

1

23/11/2011

1
23/11/2011
Utilisation de marque et packaging

0

16/11/2011

0
16/11/2011
Acquisition produit de marque --> revente sous une autre

0

16/11/2011

0
16/11/2011
Apposer un logo sur un vétement de marque

0

29/03/2011

0
29/03/2011
contrat d'exclusivité de fabrication

0

01/02/2011

0
01/02/2011
opposition marque déposée pour imitation

3

24/10/2010

3
24/10/2010
Taux de redevances de licence (exclusive et non exclusive)

1

27/08/2009

1
27/08/2009
Maquettisme et propriété industrielle ??

4

20/08/2009

4
20/08/2009
LITIGE AVEC CLIENT CONCERNANT LA DIFFUSION D'UN LOGO

2

11/02/2009

2
11/02/2009
Réouverture commerce sans rachat du fond après fermeture.

0

14/02/2009

0
14/02/2009