Forum droit des biens

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Panne ascenseur coprietaire occupant

2

26/09/2020

2
26/09/2020
Vente en viager => acte authentique avec plusieurs faux intellectuels, etc.

0

23/09/2020

0
23/09/2020
arrhes légales ou pas

2

20/09/2020

2
20/09/2020
VEFA - Facture demandé par promoteur 5 mois après remise des clés

0

18/09/2020

0
18/09/2020
PHOTO emise sur internet

4

15/09/2020

4
15/09/2020
Séparation - séparation des biens

4

14/09/2020

4
14/09/2020
CONSTRUCTION NE RESPECTANT PAS LES DISTANCES REGLEMENTAIRES DU PLU

4

14/09/2020

4
14/09/2020
Division de copropriété sans parties communes

8

13/09/2020

8
13/09/2020
Saisie immobilière vente aux enchères

5

10/09/2020

5
10/09/2020
Rachat moitié maison concubin

3

09/09/2020

3
09/09/2020
Ouverture dans mur séparation de propriete

0

09/09/2020

0
09/09/2020
3
08/09/2020
Signatures chez notaire

1

08/09/2020

1
08/09/2020
Découverte trésor dans ma maison

3

07/09/2020

3
07/09/2020
droit sur un appartement loi 48

1

06/09/2020

1
06/09/2020
Responsabilité d'un garage en cas de panne occasionnée par son intervention

1

06/09/2020

1
06/09/2020
Division d’une maison en deux maisonnées

4

04/09/2020

4
04/09/2020
Servitude de passage non mentionnée dans acte de vente

3

04/09/2020

3
04/09/2020
bailleur n'ayant fait aucune regularisation de charge

0

03/09/2020

0
03/09/2020
litige de propriété d'un instrument de musique

4

31/08/2020

4
31/08/2020
Vue sur moi dans ma propriété mise sur internet

2

23/08/2020

2
23/08/2020
Rachat en partie du bien de ma compagne , participation aux travaux

10

17/08/2020

10
17/08/2020
Droit de préemption

12

17/08/2020

12
17/08/2020
servitude par destination de pere de famille

14

10/08/2020

14
10/08/2020
Voilation d'un contrat de sous-location

4

15/08/2020

4
15/08/2020
servitude par destination de pere de famille

1

15/08/2020

1
15/08/2020
COVID-19 et fermeture résidence de tourisme

4

13/08/2020

4
13/08/2020
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.