Forum baux commerciaux

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Saisie conservatoire blocage

1

11/01/2021

1
11/01/2021
Charges des travaux au locataire ou au bailleur. Bail commercial

3

29/12/2020

3
29/12/2020
Bail et indexation loyers

0

24/12/2020

0
24/12/2020
Bail et changement indice

1

23/12/2020

1
23/12/2020
Destination du bail commercial

1

16/12/2020

1
16/12/2020
Bail commercial Procédure d'éviction pour inexécution des obligations locatives

0

16/12/2020

0
16/12/2020
Réparations suite détérioriations par des tiers

0

09/12/2020

0
09/12/2020
Crédit d impôt pour le bailleur suite pandemie

0

10/11/2020

0
10/11/2020
Augmentation loyer local commercial

1

06/11/2020

1
06/11/2020
loyer impayé résidence de tourisme

2

30/10/2020

2
30/10/2020
Vente des murs d'un local commercial

2

25/10/2020

2
25/10/2020
Local commercial - décorations 'extérieures'

11

14/10/2020

11
14/10/2020
Charges forfaitaires bail commercial

0

13/10/2020

0
13/10/2020
préavis de résiliation bail commercial

2

07/10/2020

2
07/10/2020
Concerne une location gerance

0

21/09/2020

0
21/09/2020
Chèque de réservation

6

14/09/2020

6
14/09/2020
Révision du loyer d'un bail commercial

2

07/09/2020

2
07/09/2020
Précision sur la nature du bail

1

29/08/2020

1
29/08/2020
superficie d'un fond de commerce inferieur de ce qui mentionné dans le bail

1

27/08/2020

1
27/08/2020
Différence majeure de prix du loyer au sein d'un volume

6

19/08/2020

6
19/08/2020
Climatisation dans un lical commercial

0

24/07/2020

0
24/07/2020
Frais resiliation bail commercial

0

20/07/2020

0
20/07/2020
Loyer bail commercial Résidence Etudiante

3

23/06/2020

3
23/06/2020
Résiliation d'un bail commercial tacitement prolongé par LRAR ou Huissier ?

1

15/06/2020

1
15/06/2020
Annulation contrat location gérance

0

03/06/2020

0
03/06/2020
Céder son droit au Bail car activité fermé.. Est ce possible ?

1

25/05/2020

1
25/05/2020
Droit d'accès à son bureau en tant que locataire.

4

24/05/2020

4
24/05/2020
Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.