Forum urbanisme et construction

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Déclaration ouverture de chantier

1

06/09/2020

1
06/09/2020
poste tranformateur Enedis

3

16/09/2020

3
16/09/2020
Acquisition Terrain à bâtir

0

14/09/2020

0
14/09/2020
Réglementation vis-à-vis fenêtres

6

09/09/2020

6
09/09/2020
Nouvelle Droc suite à transfert de permis

3

03/09/2020

3
03/09/2020
Déclassement en "ruine" d'une maison

4

04/09/2020

4
04/09/2020
Construction de moins de 20m²

5

01/09/2020

5
01/09/2020
Prescrition acquisitive terrain communal

17

26/06/2016

17
26/06/2016
Application de la loi elan

1

25/08/2020

1
25/08/2020
Délai prescription d'occupation illégal de terrain

10

23/08/2020

10
23/08/2020
maison insalubre ou terrain pour reconstruire ?

2

18/08/2020

2
18/08/2020
Climatiseur PAC. Trouble du voisinage par rejet de chaleur chez moi

3

12/08/2020

3
12/08/2020
Permis de construire demandé suite à sinistre incendie

9

07/11/2018

9
07/11/2018
Utilisation d'un parking

4

12/08/2020

4
12/08/2020
Prouver existence maison d'habitation avant 1943

3

26/04/2014

3
26/04/2014
Restitution d argent après terrain devient non constructible

1

02/08/2020

1
02/08/2020
Clôture non mitoyenne entre voisins

1

31/07/2020

1
31/07/2020
Tenter d'influencer un Juge

1

24/07/2020

1
24/07/2020
Dépôt PC pour bureaux, manque stationnement PMR au plan, puis-je l'ajouter au cerfa ?

0

23/07/2020

0
23/07/2020
Usucapion de terrain

19

20/07/2020

19
20/07/2020
Autorisation tacite ne respectant pas le PLU

2

15/07/2020

2
15/07/2020
Transfert bénéficiaire DP

1

11/07/2020

1
11/07/2020
Création d'une activité commerciale (salle sport) sur terrain privée

1

12/07/2020

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12/07/2020
place de stationnement privé longitudinal (en créneau)

0

09/07/2020

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09/07/2020
PROBLEME MUR DE SOUTENEMENT

0

08/07/2020

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08/07/2020
droit suite a devis signé

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08/07/2020

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08/07/2020
Aménagement de combles

3

12/06/2020

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12/06/2020
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