Forum urbanisme et construction

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Projet considéré comme division de lot par l'urbanisme ?

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15/02/2025

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15/02/2025
Vente terrain agricole

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10/02/2025

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10/02/2025
Réfection de toiture en copropriété : responsabilité de dommages ?

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05/02/2025

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05/02/2025
ouvertures d'un garage enterré (Article 678 du code civil)

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01/02/2025

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01/02/2025
Haie en limite de propriété

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02/02/2025

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02/02/2025
Refus de DP : Injustifiée

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29/01/2025

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29/01/2025
DISTANCE REGLEMENTAIRE CONSTRUCTION MUR BRISE VUE OU CLOTURE DE MON MUR

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24/01/2025

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24/01/2025
surface habitable garantie après réhabilitation d'un immeuble

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16/01/2025

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16/01/2025
Code urbanisation terrain camping

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15/01/2025

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15/01/2025
Une loi créant une discrimination ("climat et résilience" )

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08/01/2025

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08/01/2025
Terrasse en bois baies vitrees

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06/01/2025

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06/01/2025
Obligation RE 2020 pour structure démontable (CTS)

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19/12/2024

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19/12/2024
délai pour commencer les travaux après obtention du permis de construire

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30/11/2024

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30/11/2024
hauteur limite mur de separation

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29/11/2024

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29/11/2024
Inadéquation entre ma demande de travaux et la réponse de non opposition

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15/11/2024

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15/11/2024
Haie et crépi d'un mur de garage en limite de propriété

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19/11/2020

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19/11/2020
Permis de construire

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19/09/2024

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19/09/2024
Définition d'une clôture sur rue

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07/11/2024

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07/11/2024
Non réalisation de l'objet d'un emplacement réservé après délaissement

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04/11/2024

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04/11/2024
Refus Division maison en zone A

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24/10/2024

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24/10/2024
Délai de prescription légale 6 ans

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26/10/2024

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26/10/2024
prise en compte d'un terrain privé dans le cadre d'un projet d'OAP

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20/10/2024

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20/10/2024
Fiche de révision foncière

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17/10/2024

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17/10/2024
litige après vente de maisons à propos du tout à l'égout

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26/05/2009

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26/05/2009
évacuation sèche linge chez le voisin

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26/06/2010

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26/06/2010
mobilhome sur terrain privatif

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03/10/2024

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03/10/2024
Délai de 4 ans pour installation assainissement d'une maison inhabitable.

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02/10/2024

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02/10/2024