Forum droit de la consommation

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litige pompe à chaleur
Droit de la consommation

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21/10/2024

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21/10/2024
Question sur la location d'un véhicule et une facturation 5 mois aprés.
Droit de la consommation

11

08/09/2024

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08/09/2024
nuisance foraine l'heure a laquelle doit elle s'arrêtée
Droit de la consommation
Protection du consommateur

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16/07/2022

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16/07/2022
Capitalisation des intérêts par huissier de justice
Droit de la consommation
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Contentieux bancaire

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16/10/2024

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16/10/2024
Fichage interne par SOFINCO
Droit de la consommation

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16/10/2024

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16/10/2024
signature mandat de vente
Droit de la consommation
Litiges

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15/10/2024

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15/10/2024
Achat moto électrique batterie défectueuse
Droit de la consommation
Litiges

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10/10/2024

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10/10/2024
Changement de date prélèvement crédit immobilier
Droit de la consommation
Droit bancaire

3

09/10/2024

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09/10/2024
Paiement avec emprunte pour location camion de déménagement
Droit de la consommation
Information du consommateur

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01/10/2024

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01/10/2024
Annulation commande cuisine
Droit de la consommation

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29/09/2024

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29/09/2024
A propos du dernier alinéa de L221-16 du code de la consommation
Droit de la consommation

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29/09/2024

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29/09/2024
rétractation contrat
Droit de la consommation

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16/09/2024

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16/09/2024
Piratage fournisseur téléphonie
Droit de la consommation
Protection du consommateur

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23/09/2024

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23/09/2024
Rénovation de fenêtres
Droit de la consommation
Litiges

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20/09/2024

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20/09/2024
GAZ FACTURE DE DÉPERDITION
Droit de la consommation
Litiges

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11/04/2022

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11/04/2022
Vol départ annulé et retour non remboursable
Droit de la consommation
Litiges

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15/09/2024

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15/09/2024
Rejet en cassation - article 1014 code de procédure civile
Droit de la consommation
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Contentieux bancaire

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13/09/2024

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13/09/2024
Droit de rétractation après achat électroménager
Droit de la consommation
Protection du consommateur

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25/06/2015

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25/06/2015
Perte/vol recommandé
Droit de la consommation
Litiges

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12/09/2024

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12/09/2024
Voiture achetée chez un concess mais non conforme
Droit de la consommation
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11/09/2024

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11/09/2024
Contrat location site internet
Droit de la consommation
Litiges

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07/11/2023

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07/11/2023
Prescription crédit à la consommation
Droit de la consommation
Protection du consommateur

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04/09/2024

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04/09/2024
Annonce non conforme sur voiture d'occasion
Droit de la consommation
Litiges

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02/09/2024

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02/09/2024
Mon employeur me demande de lui rembourser mes cp et indemnites
Droit de la consommation
Arnaques

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29/08/2024

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29/08/2024
Annulation VOL PARIS TANGER wet lease : Quelle compagnie est prise en compte pour l'indemnisation
Droit de la consommation
Litiges

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21/08/2024

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21/08/2024
collision cachée par un vendeur auto professionnel
Droit de la consommation
Information du consommateur

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20/08/2024

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20/08/2024
Réservation camping
Droit de la consommation

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11/08/2024

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11/08/2024
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