Ordonnance de changement de curatrice, non notifié au protégé majeur.

Publié le 19/08/2019 Vu 636 fois 1 Par
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18/08/2019 18:37

Bonjour

Je suis curatrice de mon frère, par jugement du 22 mai 2018.

Il y a quelques jours, mon frère a reçu un appel téléphonique de sa nouvelle curatrice. Il était choqué car, ni lui ni moi, n'avons reçu de jugement et ordonnance de la part du juge. Nous envisageons un appel.

Qu'elle est la procédure SVP ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 19/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

18/08/2019 21:13

Bonjour
Voir ce dossier...

https://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/procedure-appel-contre-decisions-juge-21219.htm
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