Usufruit d'une parcelle contenant une maison et deux granges

Publié le 10/09/2013 Vu 695 fois 1 Par
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10/09/2013 14:56

Bonjour,
En 2006, mes parents m'ont fait une donnation partage en gardant l'usufruit d'une maison en location. Sur cette même parcelle se trouvaient à ce moment là deux granges.
En 2008, je décide de rénover une des deux granges. A ce jour, je prévois de rénover la deuxième grange.
C'est mon père qui reçoit tous les ans les impôts fonciers bâtis et non bâtis de cette parcelle.
Cependant, c'est moi qui perçoit les loyers de la grange rénovée puisque c'est moi qui est fait l'investissement.
Après avoir contacté mon notaire, celui-ci m'informe que c'est mon père qui devrait aussi avoir les loyers de la grange, car à son décès , ma soeur peut réclamer son dû de loyer et une réestimation de la valeur de la grange.
Or, mon notaire n'était pas sûr de ce qu'il avançait, étant donné que je suis propriétaire de l'ensemble de la parcelle cadastrale, et que j'ai réalisé moi-même les investissements depuis 2008.
Pouvez-vous m'éclaicir sur cette affaire, car cette situation me donne à réfléchir pour la suite.
Merci de votre aide.

Modérateur

10/09/2013 15:41

bjr,
il faudrait savoir ce que dit la donation-partage.
en particulier il faut savoir si l'usufruit concerne la parcelle en son entier ou si l'usufruit ne concerne que la maison.
dans le premier cas l'usufruit de la parcelle a été conservé par votre père, les loyers lui reviennent sans contestation possible.
vous ne pouvez pas écrire que vous êtes propriétaire de l'ensemble de la parcelle puisque votre père en a l'usufruit partiel ou total.
il est possible que vous ne soyez que nu propriétaire.
cdt

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