
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai travaillé en tant que graphiste salarié dans une entreprise où j'ai fait beaucoup de créations graphiques.
J'aimerais savoir à qui appartient les imagse et leurs droits.
- Appartiennent-elles à l'entreprise ou à moi ?
- Ont-ils le droit de s'en servir sans mon accord ?
- Ont-ils le droit de les modifier sans mon accord ?
J'exerce à présent en tant qu'indépendant, quels sont mes droits sur les images créées dans mon ancienne entreprise ?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter car cela me pose beaucoup de problèmes.
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