Drois d'auteur pour architectes

Publié le 04/12/2017 Vu 775 fois 0 Par
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04/12/2017 23:56

Dans le cadre d'une SARL d'architecture composée de deux gérants architectes, quel est le droit d'auteur des oeuvres qu'ils ont conçus en cas de cession de parts de la SARL à la suite d'un départ en retraite.
En sont-ils toujours bénéficiaires après la vente de ces parts?
Merci

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