un éditeur qui ne respecte pas son contrat

Publié le Vu 1745 fois 0 Par francparler
30/04/2009 17:39

bonjour,
que faire quand un éditeur ne publie pas un manuscrit et photos dans les délais prévus au contrat.il a accepté la résiliation de plein droit mais il ne veut pas rendre le manuscrit.quel préjudice et indemnité peut-on lui réclamer et auprès de quel tribunal dois-je déposer plainte?
merci pour vos réponses

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