Mascotte et droit à l'image

Publié le 25/08/2015 Vu 1606 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/08/2015 11:16

Bonjour,

Une société participe à une manifestation sportive rassemblant près de 15 000 personnes à Strasbourg. La société a réservé un stand sur le village de l'évènement et envisage d'avoir recours à une mascotte pour l'animer. Problème : la mascotte que la société envisageait de louer à un prestataire externe ressemble fortement à un personnage Disney. Peut-elle l'utiliser dans ce cas sans risquer d'être inquiétée juridiquement ?

Merci de votre éclairage

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.