PACS ET RESIDENCES PRINCIPALES ET COMMUNES

Publié le Vu 3642 fois 0 Par ROSEAD
27/05/2009 11:41

Bonjour,
D'après ce que j'ai compris, le pacs exige une résidence
commune :
d'après ce que j'ai compris, une résidence commune est un
lieu ou l on demeure habituellement ou occasionnellement
c'est donc différent du domicile qui est le lieu du principal
établissement, mais s'agit il de ce que l'on dénomme résidence
principal ??
en d'autres termes peut-on dans le cadre d'un pacs avoir une r
résidence commune Et une résidence principale pour l'un des
partenaires ?
Avec mes remerciements
RAD

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