Propriéte intellectuelle et artistique dans une SARL d'archites

Publié le Vu 532 fois 0 Par FRANCOIS Christian
06/12/2017 07:10

Dans une SARL d'Architecture qui possède les droits d'auteur de la propriété intellectuelle et artistique?
Les architectes ayant conçu les oeuvres?
Ces droits peuvent-ils être aliénés en cas de cession?

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