Local bail precaire sans extraction

Publié le 20/03/2016 Vu 913 fois 0 Par
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20/03/2016 10:18

Bonjour,
J'ai loué un local en bail précaire à une SCI afin d'exercer une activité de restauration rapide (il y a déjà un autre restaurant qui a une extraction et un local à poubelle dans la cour, lieu où il y a la grille d'évacuation de l'air de la hotte). Mon propriétaire m'a autorisé à avoir cette activité alors qu'il n'y a pas d'extraction, j'ai fait installer une hotte pro et un caisson anti-odeur (filtre charbon et filtres graisse) mais sans extraction. Depuis deux ans je n'ai pas eu de problème avec les occupants pour des odeur mais ce mois ci un propriétaire a porté plainte contre ma société. Un inspecteur de l'insalubrité a constaté que mon local n'avait pas d'extraction (il a avait les poubelles sous le nez et à dit dans son rapport que ça sentait la cuisine asiatique) et j'ai deux mois pour mettre mon local en conformité avec une amende 3 ème catégorie si c'est pas fait dans ce délai. Je souhaite savoir ce qu'il va se passer dans deux mois car mon propriétaire doit avoir l'accord de la copropriété pour l'accord. Qui devra payer les travaux et que va t-il se passer s'il y a un refus (l'ancien occupant avait eu se refus pour motif les murs de la cour n'étaient pas assez solide pour supporter l'ouvrage) merci de votre aide.
Cordialement,
JML

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