Carte de sejour provisoire

Publié le 17/09/2013 Vu 633 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2013 19:57

bonjour,
mon concubin est en prison parce que un de ses amis a donné son passeport pour ne pas etre condanner. il a une carte de sejour provisoire .risque t 'il d etre renvoyer en algerie alors qu 'il est papa d un bebe de 4 mois et demi .
merci de vos reponses.

Modérateur

16/09/2013 20:19

bjr,
je ne comprends comment on peut être condamné à une peine d'emprisonnement pour une histoire de passeport, la réalité est sans doute différente.
si l'enfant de votre concubin est français, l'expulsion de son père sera plus difficile s'il contribue à l'éducation et à l'entretien de son enfant ( 1° niveau de protection dite relative) mais elle n'est pas impossible.
cela dépend du motif de sa condamnation et de la durée de prison à laquelle votre concubin a été condamné.
cdt

17/09/2013 09:31

bonjour, en gros son pote en sortant de boite de nuit a blessé quelqu'un avec un couteau . mon conjoint lui a dit que c était pas bien et il a empeché son pote de continué .celui ci n ' a pas apprecié et comme toutes les affaies de mon conjoint etait chez lui , il n'a pas voulu lui rendre .la personne blessé a reconnu son agresseur car il savait ou il habitait car apparemment c était des voisins.celui a donné le passeport de mon ami pour ne pas faire de prison . et oui notre enfant est francais on a fait un cnf au tribunal

Modérateur

17/09/2013 12:20

je comprends encore moins,
même si le passeport de votre concubin était chez son pote, la victime qui a reconnu son agresseur, a bien du voir que votre concubin n'était pas son agresseur donc cela n'explique pas pourquoi il est en prison à la place de son pote à moins que votre concubin se soit laissé condamné à la place de son pote.
cela ne change rien au fait que votre concubin a fait l'objet de condamnations pénales et que c'est très défavorable pour son titre de séjour.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1428 avis

249 € Consulter