Consulat délivre de faux actes de naissances

Publié le 01/10/2013 Vu 653 fois 0 Par
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01/10/2013 17:55

Dans le cadre de la naturalisation,

Que faire lorsqu'une personne orpheline qui remplie tous les critères de naturalisation se voit refuser l'accès à la nationalité Française car le Consulat de son pays d'origine délivre des actes de naissances non valide, bloquant ainsi la procédure depuis presque 20 ans ?

Peut on se retourner contre le Consulat, ou est il possible qu'il soit fait un dossier d'apatride ?

D'avance merci, il est à noter que son enfant est français, elle est mariée à un français depuis plus de 7 ans et cette dite personne a été recueillie en France par une association depuis le milieu des années 1980.

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