Demande de nationalité française

Publié le 25/03/2016 Vu 1183 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/03/2016 01:53

Bonjour,

J'ai besoin d'aide, svp.

J'ai fait une demande de nationalité française par filiation depuis une année mais, jusqu'à présent, je n'ai pas reçu l'accusé de réception avec le numéro de mon dossier. Est-ce qu'il y aurait une adresse e-mail où je peux leur écrire ? comme le tribunal d'instance de Paris ?

Merci d'avance. Dernière modification : 26/03/2016

21/03/2016 14:59

bonjour, le plus sage est d'aller se renseigner auprès de la préfecture de votre résidence car voues avez faite votre demande par courrier? si c'est le cas, c'est peine perdue. IL y a toute une mécanique : faut connaître tous les documents a fournir au dossier, en suite je pense un RDV afin qu'ils puissent vérifier que le dossier et complet et correct et ensuite ils vont remettront un n° de récépissé validant votre dépôt de dossier et attendre 1 an la réponse positive ou négative. Pour une naturalisation par mariage c'est comme ça. Par filiation renseignez-vous et bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1428 avis

249 € Consulter