Titre de sejour pour malade

Publié le Vu 179 fois 1 Par alf alf
11/01/2019 03:31

Bonjour

Je suis demandeur d asile depuis 4 mois sur le territoire français et je vennais d apprendre apres un bilan médical que je souffre de l hepatite b et je voulais savoir si je peux procéder à la demande du titre de sejour pour malade? Et comment svp? Dernière modification : 12/01/2019 - par alf alf

Superviseur

12/01/2019 17:30

Bonjour

Vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour soins si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes et même si vous êtes en situation irrégulière. :


vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays européen),
vous résidez habituellement en France,
votre état nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur votre santé,
vous ne pouvez pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d'origine,
vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.

Le dossier complet comprend :


le certificat médical fournissant les informations les plus complètes possibles pour permettre l'instruction de votre dossier dans les meilleurs délais, daté, signé, avec le cachet du médecin,
tous les originaux des documents relatifs à la situation de santé déclarée (analyses biologiques, examens complémentaires, compte(s) rendu(s) d'hospitalisation(s), etc.).

Vous devez retirer un dossier à la préfecture de votre domicile comprenant :


un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier),
une notice qui explique la procédure,
et une enveloppe secret médical comportant l'adresse du service médical de l'Ofii pour envoyer votre dossier complet.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

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