Coût pacte tontinier (clause de tontine)

Sujet vu 146 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/18 à 11:18

Diatomee, Posté le 30/06/2018 à 11:18
4 message(s), Inscription le 17/05/2018
Bonjour,

Nous nous apprêtons à acquérir une maison en insérant une clause de tontine (pacte tontinier) à l'achat.

Le notaire nous a dit que l'insertion de la clause de tontine était payante mais n'a pas su nous indiquer le tarif.

Cela nous laisse un peu perplexe, car nous ne trouvons aucune info sur le coût de cette clause, et nous pensions que c'était une simple "précision" à inscrire dans l'acte de vente, sans coût supplémentaire.

Avez-vous connaissance du coût de la clause de tontine ? Est-ce un tarif réglementé ou "libre" ?

Merci d'avance,
Bonne journée !

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