Déposition faite par un mineur en état de choc

Publié le Vu 841 fois 0 Par petitesouris
29/03/2016 10:40

Bonjour,
Je viens sur ce forum afin de vous demander conseil. Voilà les faits:
Un après midi d'été sur une ferme, le fils mineur, M.Y, de l'agriculteur responsable et propriétaire de l'exploitation, M.X, fait l'entretien d'une partie du domaine sur la demande de l'usufruitier, M.Z ( qui est le père de M.X ).
Suite à l'entretien de jardinage fait par M.Y, un incendie se déclare 30 minutes après sur le lieu ou M.Y travaillait. Un hangar appartenant à M.X brûle ainsi que des biens appartenant à M.Z stocké sous le hangar.
Suite à cela M.Y fait une déposition le lendemain loin de la réalité disant que la décision de faire les travaux venait de lui, qu'il a vu le départ de l'incendie, que c'est lui qui a déclenché l'incendie. Cette déposition erronée à été faite suite à une pression familiale.
Ma question est la suivante M.Y étant un mineur et étant diagnostiqué dépressif avant pendant et après l'incendie, la déposition ayant été faite le lendemain de l'incendie, est il possible de rendre la déposition inutilisable lors d'un procès ?

Merci par avance,

Cordialement, Dernière modification : 29/03/2016

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.