Faux temoignage, attestation quelle différence ?

Publié le 17/09/2013 Vu 1473 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/09/2013 17:14

Bonjour
Ayant à relire un refus d'informer sur notamment plainte pour faux témoignage suite à production en justice d'attestations NCPC...
je note que la cour semble faire un distinguo entre " des faux témoignages (en réalité l'établissement d'attestations matériellement inexactes)

quelqu'un pourrait il me dire la différence de prise en compte au niveau pénal, articles concernés etc...entre les 2 termes ?

J'ai le sentiment que le mensonge qu'il soit attesté, produit dans des conclusions est souvent pris en compte comme un "pieu mensonge" i.e pas vraiment pris au sérieux.
des faits matériellement inexacts sont souvent assimilés à des erreurs plus banales..et pourtant quand Mr Dupont dit que Mr Durand était bien à tel endroit à telle date en train de faire telle activité tout en sachant que c'est faux il ment sciemment pour tromper les juges ou faire acte de "complaisance"..
y a t il des degrés de gravité dans la prise en compte des divers termes utilisés ?
et avec quel argument juridique faire préciser la différence ?

S'il y a des jésuites dans la salle je leur fais des prières !!!
merci de vos informations

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