Contravention en suisse!!!!!!

Publié le 24/03/2016 Vu 1543 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/03/2016 12:43

Bonjour,

En octobre, nous avons dû payer une amende de 1.014 € pour un excès de vitesse dépassant 22 km/h par rapport à la vitesse autorisée.

Nous recevons un nouveau courrier en recommandé ce 17 mars, du canton de Genève, faisant toujours référence à ce délit que nous avons avons grassement payé, mentionnant une interdiction d'usage du permis de conduire sur territoire suisse pour une durée d'un mois, soit!une décision de justice à leur initiative.

ceci nous est facturé 165 francs suisses.

Nous avons vraiment l'impression d'être victimes du système suisse, sans connaitre même nos recours possibles.

Existe-t'il des associations ou autres organismes qui pourraient nous aider à ce sujet ? ou bien, si nous ne payons pas, que peut il se passer ?

Merci. Dernière modification : 23/03/2016

Superviseur

23/03/2016 18:36

Bonjour,

Contrairement à la France où le coût des procédures judiciaires routières sont tarifées à 31 € fixe (ce qui est faible par rapport au coût réel), en Suisse, la moindre démarches administrative ou judiciaire est tarifée plein pot au contrevenant, les Suisses ont horreur de voir ces coûts prélevés sur leurs impôts.

L'amende que vous avez payée, n'est que la condamnation pécuniaire et ne fait pas obstacle au versement des coût administratifs. Cette amende s'accompagne d'une interdiction de conduire durant 1 mois sur le territoire helvétique. Vous ne pouvez pas, comme en France, faire appel de la décision puisque l'amende étant payée, le dossier pénal est clos.

Que se passe-t-il si vous ne payez pas ces 165 CHF (francs suisses) ? rien si vous ne remettez pas les pieds là-bas durant au moins 10 ans. Dans le cas contraire, en cas de contrôle routier ou de contrôle douanier, vous serez conduit sans une cellule, pour quelques jours, pour y purger votre dette. Et oui, dans ce pays, on fait de la prison pour dettes.

A mon humble avis, je ne connais pas d'association suisse qui prendraient la défense d'un contrevenant d'autant que ledit contrevenant est étranger. L'esprit suisse est ainsi : les suisses sont très accueillant mais si vous faites un bêtise, vous devrez l'assumer jusqu'au bout.

24/03/2016 12:23

Bjr Plumplum ,

Vous êtes victime du "système suisse" ou du "système plumplum" ...

ça dépend de quel point de vue on se place ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1434 avis

249 € Consulter