Suspension provisoire et durée maximale de sanction.

Publié le 12/09/2013 Vu 824 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/09/2013 15:02

Bonjour,

J'ai écopé d'une suspension provisoire immédiate de mon permis de conduire (B) suite à une infraction de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Le taux relevé aux moments des faits était de 0.97 g/L, j'ai réglé une amende de 600 auprès du délégué du procureur de la république, l'infraction a été retiré de mon casier judiciaire. En ce qui concerne la suspension, elle était de 6 mois, je devais me présenter avec des résultats d'analyses des gamma GT, je n'ai pas pu m'y rendre car j'ai eu un déplacement important prévu à l'improviste 2 semaines avant ce rendez-vous. Depuis j'ai déménagé et je n'ai jamais chercher à récupérer mon permis.

Cette suspension date de novembre 2010, j'ai cru comprendre que la durée maximale de sanction était de 3ans.
Quelqu'un sait-il si je peux récupérer mon permis au terme des ces 3 années sans visite médicale et/ou de test psychotechniques auprès de ma préfecture ?

Bonne journée aux visiteurs.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter