Probleme indemnisation Huissier

Publié le 14/09/2013 Vu 940 fois 4 Par
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11/09/2013 11:29

Bonjour voila mon problème, il y a 3 mois j'ai fait appelle à un huissier pour une affaire de prud'hommes, 3 mois plus tard je n'ai reçu aucune sommes, la dernière lettre que j'ai reçu de l'huissier datte du 27/08/13 ou il me dit qu'il a tenté une saisie-attribution mais que le compte est débiteur.
J'ai appelé le cabinet de l'huissier qui ma dit qu'ils ne peuvent rien faire a part une relance.
Je ne sais plus quoi faire cela dure depuis 3ans si même un huissier ne peut rien faire alors c'est mort pour moi.
Besoin d'infos svp merci.

11/09/2013 12:18

Bonjour,
Je vous conseillerais, si vous n'aviez pas un avocat dans cette affaire, de vous rapprocher d'un spécialiste en mesures d'exécution...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/09/2013 17:01

Bonjour,

Changez tout simplement d'huissier, s'il est incapable de vous donner un conseil.

Vous pouvez (par voie d'huissier,le coût étant à votre charge) saisir le Tribunal de Commerce pour demander la mise en redressement judiciaire voire la liquidation judiciaire de l'employeur.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

14/09/2013 11:37

Changer d'huissier sa va changer quoi ? Ils y a 2jours j'ai vu des camions de la société donc je pense qu'elle existe encore, comment fait elle pour payer c'est employer si le compte de l'entreprise est à découvert?

14/09/2013 12:49

Bonjour,
Une entreprise peut avoir une autorisation de découvert bancaire et on ne peut pas en déduire qu'elle doit être mise en redressement ou liquidation judiciaire mais il peut y avoir d'autres moyens de récupérer la condamnation d'un Jugement d'où mon sonseil précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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