Prudhommes , retard d'envoi de pieces

Publié le 29/03/2016 Vu 3785 fois 7 Par
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28/03/2016 11:13

Bonjour ,

J'ai un dossier en instance de traitement aux prudhommes ,en tant qu'employé date d'audience mi avril , après déjà trois renvois , finalement mi décembre dernier , mon ex employeur a remis ses conclusions.
J'ai travaillé avec mon avocat début février sur les réponses et les preuves et il était convenu qu'il m'enverrait les pieces début mars pour formaliser l'argumentaire et l'envoyer aux parties.
A ce jour rien n'a été fait et j'ai relancé deux fois par courriel puis par sms mon avocat , je crains que le délai soit beaucoup trop court , je crains même que les pieces ne puissent parvenir aux parties avant la date d'audience de mi avril
Merci de me donner éventuellement une marche à suivre pour m'assurer que mon affaire ne puisse pas être éventuellement classée

28/03/2016 16:50

Bonjour,
Si c'est vous le demandeur, c'était même à vous d'envoyer les pièces à la partie adverse en premier et éventuellement vos conclusions...
Si l'affaire était radiée, vous pourriez vraisemblablement la réintroduire mais il faudrait vous attendre à un nouveau renvoi si les délais sont insuffisants pour que la partie adverse puisse en prendre connaissance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/03/2016 20:01

Bonsoir,
Parfois le CPH ,agacé par les renvois successifs à cause de pièces non transmises ,prononce la caducité ou décide malgré tout d'entendre l'affaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

28/03/2016 20:20

Il est extrêmement rare que ça se produise en raison de la règle du contradictoire et si le salarié est demandeur, je ne vois pas comment cela pourrait se faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2016 12:46

à PMTEDFORUM , Je suis le demandeur en ce sens mais alors à quoi sert mon avocat dans ce cas ? dans un premier temps il a fait parvenir des conclusions auxquelles la partie adverse a répondu et maintenant nous devons répondre de nouveau d'après ce que j'ai compris mais l'audience a lieu dans moins de 15 jours ....

Cordialement

PT

29/03/2016 13:21

Bonjour,
Donc a priori, il ne s'agit pas de l'envoi de pièces qui déjà dû être fait et la réponse à conclusions est relativement rarement nécessaire avant l'audience...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2016 13:47

Très bien merci mais là je me demande alors pourquoi mon avocat souhaitait envoyer les réponses aux conclusions avant la tenue de cette audience et me dit qu'en leur absence il pourrait y avoir un quatrième renvoi.
Ce que vous voulez dire c'est que nous n'avons donc nul besoin de leur répondre avant l'audience et qu'une "décision" peut être prise avec des éléments que nous pouvons apporter juste au moment de cette audience ? J'espère être clair dans ma demande ...

Cordialement
PT

29/03/2016 14:04

Je l'ignore et ce n'est que si l'avocat vous répond que vous pourriez le savoir car je ne peux pas répondre à sa place...
La procédure devant le Conseil de Prud'Hommes est orale donc l'employeur peut toujours répondre en audience même si dans certains cas, il est préférable de le faire par écrit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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