Recours après jugement en cassation

Publié le 30/09/2013 Vu 1099 fois 3 Par
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29/09/2013 21:16

J’ai été licencié pour le motif d’insuffisance professionnelle en 2009 d’une grande société multinationale. J’ai contesté le bien-fondé de ce licenciement et saisi le tribunal du travail.

Mes recours ont débuté dans un territoire d’outre-mer (TOM) en première instance et en appel ; la Cour de cassation vient de valider la décision de la cour d’appel qui avait fait ressortir que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement étaient établis, ce qui justifiait légalement le rejet de ma demande en indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’arrêt de la cour d’appel devient donc définitif : je n’ai plus de recours.

Je pense être victime d’une injustice, et souhaite continuer à défendre mes droits. Que me conseillez-vous de faire ?

Modérateur

29/09/2013 21:55

bsr
si votre pourvoi en cassation a été rejeté vous ne disposez plus de recours devant la justice française sauf éléments nouveaux ou devant la cedh.
cdt

29/09/2013 23:33

Bonjour,
Personnellement, même sans connaître l'affaire, je vous conseillerais d'abandonner puisque la Cour de Cassation n'a relevé aucune erreur dans l'application du Droit et que précédemment la Cour d'Appel l'avait jugée sur le fond confirmant la décision de la Cour d'Appel car je pense que vous avez dépensé suffisamment d'argent et d'énergie...
Même en cas d'éléments nouveaux non encore évoqués, vous ne disposez plus d'éléments de recours devant la Justice française et il serait étonnant que vous puissiez inverser la décision devant la Cour européenne...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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