Rtt imposé par mon patron

Publié le 19/09/2013 Vu 3272 fois 10 Par
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18/09/2013 18:06

bonjours voila mon patron à fermer l entreprise pour désamianté le toit de l entreprise pour combler ces 4 jours ils nous à pris des jours de rtt et mon compteur d heure de rtt se trouve maintenant en négatif a t il le droit de faire ça? merçi d avance

18/09/2013 18:18

Bonjour,

De manière à ce que je puisse vous répondre au mieux, pourriez-vous m'indiquer :
- la convention collective applicable à votre entreprise
- si vous êtes en CDI ou CDD
- votre ancienneté

De ces critères, dépend la réponse à votre question.

Je vous remercie.

Cordialement,

18/09/2013 19:21

convention coll transformation des papiers et cartons je suis en cdi et j ai 22ans d ancienneté

18/09/2013 19:37

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir s'il s'agit réellement de jours de Réduction du Temps de Travail et dans ce cas savoir s'il y a un Accord d'entreprise...
En tout cas votre compteur ne peut pas être négatif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/09/2013 20:55

bonjour, oui c'est des heures que je cumule je travaille en 2-8 j ai une pause de 20min sur une journée de 8h je travaille donc 7h40 se qui fait que je récupére 40min part jours pour l accord d entreprise à qui je doit m adresser merçi d avance

19/09/2013 08:03

Bonjour,
Je reste sceptique et pense qu'il s'agit plutôt d'un repos compensateur de remplacement pour des heures supplémentaires qui devrait l'être, en tout état de cause, majorations comprises...
Il faudrait savoir s'il y a des représentants du personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2013 16:16

bonjour, oui un délégué et un suppléant qui ont été daccord sur le principe de nous prendre des heures en sachant que soit disant il était légal d avoir un déficit de 21h sur le compteur d heure supplémentaire pour ma part je suis en négatif de 24h

19/09/2013 16:32

C'est donc bien ce que je pensais, il ne s'agit donc pas d'un problème de RTT...
Comme je vous l'ai dit déjà la récupération doit se faire majorations d'heures supplémentaires comprises et si cela dure depuis un moment, cela devrait vous faire un beau crédit d'heures, donc vous ne seriez plus en négatif, ce qui est par ailleurs anormal...
Au besoin, l'employeur aurait dû vous mettre en chômage technique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2013 17:47

donc si je vous comprend bien je ne lui doit aucune heures?en sachant que la nouvelle toiture de l entreprise lui à servis pour installer des panneaux solaire donc il à du toucher des subventions pour ça?

19/09/2013 18:46

Je n'ai pas dit exactement cela mais il faudrait déjà voir comment est géré le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires...
Si vous ne pouvez pas avoir l'aide souhaitée auprès des Représentants du Personnel, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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