Dédit de formation alors que la formation est payé par un OPCA

Publié le 25/09/2013 Vu 1882 fois 1 Par
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25/09/2013 11:09

Mon patron veut me faire signer un dédit formation dans lequel il indique que si je part avant 6 mois après la fin de la formation ( formation de 5 jours) je devrais lui remboursé l'intégralité de la formation (environ 3000€). Mais les frais de formation sont réglé par un OPCA. A-t-il le droit de me demandé de rembourser une formation qu'il n'a pas directement payée?

25/09/2013 14:02

Bonjour,
Pour que la clause de dédit-formation soit licite, il faut que la formation ait été entièrement financée par l'entreprise, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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