Rupture Conventionnelle , Ai-je fais une erreur ?

Publié le 17/03/2016 Vu 884 fois 3 Par
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16/03/2016 22:45

Bonjour

Depuis la fin d'année mon employeur m'a diminué mes responsabilités ( Plusieurs chantiers ) pour me laisser sur le moins intéressant que personne ne veut , depuis ce temps , des décisions ont été prise sans moi pour ces chantiers que je gérais depuis plus d'un an , plus des problèmes en interne .

Ne pouvant plus supporter ceci , j'ai pris rdv avec le comptable pour essayer de trouver une solution .

Cette solution , la rupture conventionnelle .

A plusieurs conditions , d'antidater celle-ci de deux semaines puis de passer le délais d homologation en Rtt ( vu mon nombre important d'heures supplémentaires (120 H).
et une indemnité représentant 1/5 de mon salaire pour chaque année.

Ne pouvant plus supporter cette ambiance professionnelle , j'accepte et l'ai signé aujourd'hui.
j'ai l'impression de me faire léser .
je n'ai aucune connaissance.

Ai-je le droit de poursuivre mon employeur après ? ou dois-je intervenir d'ici l homologation .

Mon employeur m'a fait un prêt d'argent que je rembourse depuis plusieurs mois , que va t'il ce passer pour ce prêt également ? Dernière modification : 16/03/2016

17/03/2016 08:10

Bonjour,
Vous commencez par signer et vous vous inquiétez après de savoir si vous avez bien fait...
Vous n'aviez évidemment pas à signer le document antidaté mais maintenant reste à savoir comment vous pouvez le prouver...
Pour le prêt, tout dépend s'il y a un contrat précis indiquant les modalités de remboursement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/03/2016 08:58

Bonjour , merci pour votre réponse .

Sur le document du prêt juste une simple feuille sur laquelle il est indiquer que je contracte un prêt au prêt de l entreprise .
Sur ce document il n y a pas de somme inscrite dessus .

Après j ai signé personnellement ce n était plus vivable pour moi.
L entreprise ne voulait pas respecter les conditions d hygiène et d insalubrité pourtant decrit dans la convention collective .
Utilisation de matériel sans permis pour celui-ci .
L entreprise est aussi au Maroc , J ai appris aussi que mes collègues était envoyer là-bas sous couverture de RTT puis payer en espèces directement là-bas pour ne pas payer les heures supplementaires

17/03/2016 13:39

Heureusement que lorsqu'une entreprise ne respecte pas la légalité, et notamment les conditions d'hygiène et de sécurité, il ne reste pas comme seule solution que de conclure une rupture conventionnelle antidatée mais ainsi elle pourra continuer ses activités coupables...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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