Calcul trimestre la derniere annee

Question

4 messages

14/09/2013 19:02

bonsoir
pourriez vous m expliquer
pourquoi 1 T maladie = 60jours
180 jours consécutifs = 3T = 6 MOIS calendaires
DONC la DERNIERE ANNEE D ACTIVITE si je travaille janvier février mars et ensuite 180 jours arrêt de travail j aurai mes 4T ET DONC RETRAITABLE EN OCTOBRE

ALORS QUE SI JE N AI PAS D ARRET DE TRAVAIL je dois faire l année entière!!!!!!!( les trimestres travailles n étant pas valides de la même façon que pour les années antérieures

est ce que je me trompe ? nous n arrivons pas à comprendre cette différence de calcul

4 messages

15/09/2013 11:22

bonjour merci de votre réponse je ne comprends pas bien ce que vous entendez par
180 jours d'arrêt-maladie valide 3 trimestre si les dates de celui-ci n'y sont pas incluses...

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P.M. · Answer 1 · 15/09/2013

49776 messages

15/09/2013 11:09

Bonjour,
A mon sens, une période de 60 jours d'arrêt-maladie valide le trimestre pendant lequel il a lieu mais cela ne veut pas dire que 180 jours d'arrêt-maladie valide 3 trimesttre si les dates de celui-ci n'y sont pas incluses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 15/09/2013

49776 messages

15/09/2013 11:44

180 jours calendaires consécutifs débutant en début de trimestre = 6 mois donc 2 trimestres, rien de plus, d'après votre exemple d'avril à septembre inclus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.