Temp de travail avec la carte conducteur

Publié le 17/03/2016 Vu 976 fois 5 Par
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16/03/2016 17:48

Bonjour
Ma patronne me demande de retirer ma carte conducteur du chrono pour laver le camion ,est ce legal ?
Car nous avons une prime d entretien de 60€.
Et aussi pour changer des roues de camion ,il faut l enlever.
Y as t il des textes a se sujet ?
Merci par avance de votre reponse.

16/03/2016 18:52

Bonjour,
Tant que vous restez à la disposition de l'employeur pour exécuter ses directives, c'est du temps de travail effectif qui doit être payé suivant l'art. L3121-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/03/2016 19:35

Merci de votre reponse.
Mais ayant une prime somme nous oblige d enlever la carte du chrono ?

16/03/2016 19:42

Une prime ou indemnité forfaitaire n'est pas un salaire en fonction du temps de travail effectif et peu importe si vous enlevez la carte chrono parce que pendant ce temps vous ne conduisez pas, je pense que ce qui vous intéresse c'est de quelle manière vous devez être payé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/03/2016 05:13

Omerci pour votre reponse mais je voudrais savoir si c est legal de nous obliger a enlever la carte du chrono car l employeur nous verse une prime d entretien et en cas de probleme qui pourrait survenir pendant se travail ,on est couvert par la loi.
Merci de votre reponse

17/03/2016 08:04

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité ou des autorités de police ou de gendarmerie si vous ne connaissez pas la réglementation...
Cela n'a rien à voir avec le fait d'être couvert pendant que vous effectuez ce travail mais éventuellement par rapport aux temps de conduite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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