Articles pour la catégorie : droit pénal

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Patrick Balkany 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et sa femme Isabelle à 3 ans de prison sans mandat de dépôt pour fraude fiscale. A également été prononcée une peine d'inéligibilité.

La réparation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel.

Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...

IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...

Un piéton, lorsqu’il est victime d'un accident de la circulation, bénéficie du droit automatique à réparation.

SI VOUS ÊTES VICTIME D’UN DOMMAGE CORPOREL, IL CONVIENT DE SAVOIR CE QUE RECOUVRE LA RÉPARATION DE VOTRE PRÉJUDICE.

DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.

Le témoignage de la partie civile est souvent le début d'un procès pénal. Lors de ce témoignage, la partie civil va donner sa version des faits et indiquer l'identité de la personne qu'elle accuse.

Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport...

Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie...