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Publié le 01/04/21 Vu 284 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

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Publié le 25/03/21 Vu 258 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement

Chaque année le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étrangers dans le but que celui-ci serve à tirer des leçons afin d'envisager des modifications de la loi ultérieurement.

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Publié le 15/03/21 Vu 209 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'utilisation de la méthode PROGREAI par les gendarmes lors des interrogatoires

La méthode PROGREAI est une technique utilisée par les gendarmes lors des interrogatoires des mis en cause afin de les aider à obtenir de ce dernier ce qu'ils veulent entendre plus facilement.

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Publié le 19/02/21 Vu 418 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour d'un salarié étranger et sa rémunération

Le droit au séjour d'un salarié étranger est en partie lié au montant de sa rémunération, du moins celle-ci va influencer la possibilité d'obtenir un titre de séjour salarié ou passeport talent.

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Publié le 22/01/21 Vu 445 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La dénonciation calomnieuse : exemple d'un délit difficile à prouver

La dénonciation calomnieuse est un délit prévu par le code pénal et dont on entend souvent parlé lorsqu'une personne publique apparait dans une affaire. Pourtant c'est un délit difficile à prouver.

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Publié le 13/01/21 Vu 468 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Faut-il détenir un passeport pour faire une demande de titre de séjour ?

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

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Publié le 07/01/21 Vu 399 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Cour d'assises des mineurs : fonctionement de la juridiction d'exception

La cour d'assises des mineurs est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger des mineurs de plus de seize ans qui auraient commis un crime. Elle peut également juger des majeurs.

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Publié le 04/12/20 Vu 682 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le passeport talent prévu à l'article L313-20 2° du CESEDA : carte bleue UE

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.

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Publié le 27/11/20 Vu 551 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues

L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.

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Publié le 23/11/20 Vu 542 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur

Le DCEM est un document qui peut être délivré à tout enfant étranger qui réside en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation pour l'administration de le délivrer dans certains cas : lesquels ?

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