Derniers articles

Publié le 13/09/21 Vu 249 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'abus de faiblesse en droit de la consomation et l'abus frauduleux

Deux délits existent mais sont souvent résumés sous le seul "abus de faiblesse". Pourtant il s'agit d'infractions différentes et dont les conditions ne se confondent pas en droit. Explications.

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Publié le 02/09/21 Vu 304 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Quel impact pour un accord bilatéral en droit des étrangers ?

L'accord bilatéral en droit des étrangers emporte des conséquences sur certaines demandes de titre de séjour et sur l'obtention d'une autorisation de travail : comment cela fonctionne-t-il ?

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Publié le 03/08/21 Vu 367 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Que faire lorsque l'on est diffamé en ligne et qu'on est mis en cause ?

La diffamation en ligne est de plus en plus fréquente surtout sur les réseaux sociaux. Certaines personnes malintentionnées n'hésites pas à publier des accusations mensongères ou des propos diffamant.

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Publié le 26/07/21 Vu 285 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Pourquoi attaquer la Préfecture en cas d'acte illégal de sa part ?

Attaquer la préfecture quand on est un étranger est possible lorsque cette dernière a commis un acte de nature à engager sa responsabilité. L'étranger ne doit pas avoir peur de représailles cela serait illégal.

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Publié le 08/07/21 Vu 852 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Compétence de la DREETS et autorisation de travail pour un étranger

La DREETS est la nouvelle administration qui a remplacé la DIRECCTE pour l'obtention d'une autorisation de travail pour pouvoir embaucher un salarié étranger en France : que fait-elle ?

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Publié le 28/06/21 Vu 489 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Quelle relation entre la notion de viol et celle d'emprise en droit pénal ?

Le viol et l'emprise sont des notions qui se recoupent parfois dans le cadre d'accusation de viol. La parie civile estime qu'elle a été sous l'emprise du mis en examen. Revenons sur la notion d'emprise.

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Publié le 25/05/21 Vu 2 212 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La nouvelle procédure de demande d'autorisation de travail en ligne

A compter du 6/4/2021, une nouvelle procédure a été mise en œuvre qui permet à un employeur de solliciter directement via un site internet l'autorisation de travail de son salarié étranger.

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Publié le 06/05/21 Vu 565 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La saisie pénale en droit pénal patrimonial : sous quelles conditions ?

La saisie pénale est une procédure par laquelle l’État prend la possession du bien d'un mis-en-cause ou d'un mis-en-examen. Celle-ci doit respecter certaines conditions pour être légale.

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Publié le 23/04/21 Vu 402 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les enjeux du droit pénal patrimonial : brève et rapide explication

Le droit pénal patrimonial est un domaine du droit pénal qui est en lien avec le patrimoine des personnes qui sont mise-en-examens, prévenues ou même condamnées. Les décisions de l’État peuvent être contestées.

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Publié le 01/04/21 Vu 553 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

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