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Publié le 24/02/20 Vu 151 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.

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Publié le 18/02/20 Vu 216 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.

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Publié le 31/01/20 Vu 728 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences

Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale.

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Publié le 24/01/20 Vu 659 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail

Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail.

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Publié le 20/01/20 Vu 332 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le recel en droit pénal :l'attention portée à l'origine d'un bien

Le recel est une infraction prévue par le Code pénal. Elle concerne le fait de détenir un objet dont l'origine est un délit ou un crime et en sachant que cet objet en provient.

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Publié le 03/01/20 Vu 622 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

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Publié le 17/12/19 Vu 871 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le retrait du titre de séjour par l'administration : les modalités

Il est possible pour l'administration de procéder au retrait d'un titre de séjour. Ce retrait est néanmoins encadré par des règles précises qui doivent être respectées. Sinon le retrait sera annulé.

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Publié le 25/11/19 Vu 634 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La notion de résidence commune pour obtenir un titre de séjour

La résidence commune est une notion fondamentale lors de la demande d'un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA ou à l'article L313-14.

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Publié le 24/10/19 Vu 1 079 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Comment obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre ?

Obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour est devenu de plus en plus difficile depuis l'instauration des sites internets qui souvent ne fonctionnent pas correctement.

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Publié le 26/09/19 Vu 622 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'intérêt du titre de séjour salarié détaché ICT pour un étranger

Le salarié détaché ICT est un statut prévu par le CESEDA pour des ressortissants étrangers qui viennent en France dans le cadre d'une mobilité intra-groupe pour effectuer une mission précise.

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