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La dénonciation calomnieuse est un délit prévu par le code pénal et dont on entend souvent parlé lorsqu'une personne publique apparait dans une affaire. Pourtant c'est un délit difficile à prouver.

L'obligation de passeport figure souvent parmi les pièces exigées par l'administration lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour ou même lors d'un renouvellement, or cette pratique n'est pas légale.

La cour d'assises des mineurs est une juridiction spéciale qui a pour mission de juger des mineurs de plus de seize ans qui auraient commis un crime. Elle peut également juger des majeurs.

Le passeport talent carte bleue européenne est un titre de séjour d'une validité de quatre années délivré selon des conditions de diplôme et/ou expérience et d'une rémunération importante.

L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.

Le DCEM est un document qui peut être délivré à tout enfant étranger qui réside en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation pour l'administration de le délivrer dans certains cas : lesquels ?

Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée qui juge les mineurs lorsque ceux-ci sont prévenus d'une infraction pénale que ce soit un délit ou un crime. Des règles spéciales s'appliquent.

Une contre-expertise en droit pénal est une mesure demandée par une des parties lors d'un procès pénal qui conteste les conclusions d'un expert dans un domaine technique. Elle n'est pas facile à obtenir.

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.

La reconstitution d'une scène de crime est un acte d'enquêté décidé par le juge d'instruction. Elle consiste à reprendre toutes les actions commises sur la scène de crime avec les personnes présentes.