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Divorce et séparation
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06/05/2024

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06/05/2024
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Droit de la consommation

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06/05/2024

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Impots : Déclaration de l’aide financière des parents à l'étranger
Droit administratif & fiscal

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Succession et CPN , compréhension d'une abréviation.
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Droit civil & familial
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Enquête : Trouver son bien immo
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Mise en demeure envoyée par LRAR retournée
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le pont de l'ascension est il considéré comme vacances scolaires ou pont
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Renouvellement TDS changement d'employeur - 4 ans ou 1 an ?
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Préavis et formalités du congé donné par le locataire
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Moteur changé par le garage mais non informé à l'achat
Droit en général

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Régulation TVA déductible 7k€
Droit administratif & fiscal
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Décision administrative non avenue
Droit routier

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signification d'une ordonnance portant injonction de payer
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Prescription régularisation de factures d'eau
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Problème report de trésorerie a-1 sur Bilan Simplifié (cerfa 15948 * 06)
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15/04/2024

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Statut juridique / Régime TVA produit d'occasion et reconditionné
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