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Problème de voisinage et plainte
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12/03/10
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Vol à l'étalage risques ?
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11/03/10
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Les droits d un gendarme lors de la distributon d une con ...
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10/03/10
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Vice de procedure de garde a vue
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03/03/10
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Nombreuses convocations par la police
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23/02/10
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Recour suite achat véhicule volé dans garage agréé
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04/08/09
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Perquisition en flagrant délit : formalisme...
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13/02/10
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Retard de pension alimentaire
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11/02/10
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Filouterie de carburant involontaire
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19/01/10
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Effaçement de casier b2,possibilité de devenir policier
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14/01/10
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Verbalisé pour conduite sous stupefiant à la gendarmerie ...
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21/12/09
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Recherche d'un article du code monétaire et financier
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14/12/09
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Question droit pénal: allemand arreté à metz, braquage
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28/11/09
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Faux et usage de faux concernant un testament public
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24/11/09
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Audition d'un mineur de 11 ans
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10/11/09
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Convocation au comissariat affaire me concernant
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07/11/09
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Erreur dans la redaction d'un proces verbal
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07/10/09
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Faux et usage, escroquerie en bande organisée
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07/08/09
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Information sur meutre de mon pere
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17/09/09
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Plainte abusive ou double imatriculation
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21/09/09
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Plainte abusive ou double imatriculation
Classement :
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21/09/09
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Mineur mis en examen - que faire ?
Classement :
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Police
15/09/09
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Harcelé par ma voisine de 70 ans
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14/09/09
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Conditions pour les perquisitions
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06/09/09
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Renouvellement badge aéroportuaire cdg
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01/09/09
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Fichier stic suite passage maison de justice
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19/05/09
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Saisie d'un véhicule lors d'une perquise
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06/06/09
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Vais je obtenir mon badge aéroportuaire suite à un délit? ...
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11/06/09
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Est-ce que le médiation par téléphone est possible?
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10/12/08
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