Droits de ma femme sur ma maison pour le divorce ?

Martain [Voir ses messages]

Gironde, Le 12/09/2011 à 17:01

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Bonjour,

J’achetais notre maison avec ma première femme quand nous avons divorcé, j’ai donc obtenu de racheter sa part et de continuer à payer la maison en ma propriété seule(en reprenant nos deux crédits respectifs à mon nom). Mon titre de propriété a été obtenu lors du divorce.
Seulement, je me suis remarié sous régime de communauté réduite aux acquêts. Le seul crédit contracté durant le second mariage n'a en aucun cas été signé de ma femme, est en mon nom seul et elle a pas participé financièrement.
Nous allons probablement divorcer, et je m'inquiète de savoir quels sont ses droits sur ma maison, que je ne veux en aucun cas vendre.

Merci d'avance de votre aide,

Mes sincères salutations


Le rachat de la part de la 1° épouse n ' est pas une acquisition ( donc pas un acquêt ) mais un partage ne générant aucun droit de propriété pour la 2° même si intervenu après le 2° mariage

Dernière modification : le 12/09/2011 à 23:54

youris [Voir ses messages]

Savoie, Le 12/09/2011 à 18:22

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bjr,
de part son mariage avec un régime communautaire, comme les gains et les salaires sont des biens communs, le remboursement du prêt a été fait par la communauté donc le mari doit une récompense à la communauté.
ai-je raison ?
cdt


Affirmatif ! le droit à récompense serait ouvert par des remboursements communs

Dernière modification : le 13/09/2011 à 02:18