Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Contentieux carpimko caisse de retraite
Droit de la consommation
Litiges

7

29/08/2023

7
29/08/2023
Problème de De pigeons
Droit de l'immobilier

0

12/05/2025

0
12/05/2025
branchement adduction eau potable
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

8

10/05/2025

8
10/05/2025
Vol et revente d’un ordinateur de lycée à 16 ans
Droit pénal

7

07/05/2025

7
07/05/2025
licenciement non reçu
Droit du travail

8

11/05/2025

8
11/05/2025
Déduction de 10h suite à un arrêt de travail se terminant un vendredi
Droit du travail
Salarié

0

12/05/2025

0
12/05/2025
renoncation achat immobilier
Droit de l'immobilier

9

11/05/2025

9
11/05/2025
Loi boutin surface habitable MEUBLÉ
Droit de l'immobilier

2

12/05/2025

2
12/05/2025
Vente d’un appartement occupé et prorogation 6 ans acceptée par le nouveau propriétaire.
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

22

10/05/2025

22
10/05/2025
Vice caché apres vente à un professionnel
Droit de la consommation
Protection du consommateur

2

10/05/2025

2
10/05/2025
Frais de déplacements
Droit civil & familial

3

11/05/2025

3
11/05/2025
Droit d'option : ACTP et PCH
Droit civil & familial

1

09/05/2025

1
09/05/2025
SARL DE FAMILLE LMNP
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Statuts

0

10/05/2025

0
10/05/2025
Non-respect de la politique de restauration collective le week-end ?
Droit du travail
Salarié

0

11/05/2025

0
11/05/2025
AESH médecine travail
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

0

11/05/2025

0
11/05/2025
Motif de la demande d’autorisation de travail résident en France
Droit du travail
Salarié
Embauche

0

06/05/2025

0
06/05/2025
AJPP en tant que salarié et éventuelle démission
Droit du travail

0

05/05/2025

0
05/05/2025
Récupérer une provision chez un avocat
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

4

10/05/2025

4
10/05/2025
date de préavis face à renouvellement de bail location meublée
Droit de l'immobilier
Locations
Locations meublées

5

11/05/2025

5
11/05/2025
Auxiliaire de vie la nuit auprès d'un handicapé
Droit du travail

2

10/05/2025

2
10/05/2025
Qui doit payer en cas de fuite au niveau du raccordement à la colonne d’eau
Droit de l'immobilier

11

07/05/2025

11
07/05/2025
Autorisation voyager enfant
Droit civil & familial

5

11/05/2025

5
11/05/2025
Abattement de 50 % sur indemnité repas – Restaurant vraiment « administratif » ?
Droit du travail
Salarié

8

03/05/2025

8
03/05/2025
pension alimentaire enfant majeur
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

2

11/05/2025

2
11/05/2025
opposition à une tutelle familiale – souhait de maintien d’un tuteur professionnel
Droit civil & familial

12

10/05/2025

12
10/05/2025
Le racisme sur Légavox ? (censuré ?)
Droit pénal

0

10/05/2025

0
10/05/2025
Appartement en indivision
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

10/05/2025

2
10/05/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG