9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Je souhaite installer un abri pour mon télescope. Il s'agit d'une cabane de jardin de 5 m2 de surface au sol que je dois modifier de façon à pouvoir déplacer son toit pour le mettre de coté la nuit quand j'observe.
Voici un abri typique ( de 6m2, le mien ne fera que 5m2) à toit roulant pour télescope :
Il existe une autre solution, c'est de faire glisser l'ensemble de la cabane sur des rails ou une piste au sol.
La cabane n'est en position "ouverte" que la nuit et en gros 20 à 30 fois par an. Le reste du temps, elle reste en position fermée pour protéger le matériel. La configuration "ouverte" est donc dans très temporaire et ne se fait que de nuit.
Question 1 : Y a t'il, du point de vue de l'urbanisme (déclaration préalable) une différence entre ces deux solution ?
Question 2 : Pour chacune des solutions, comment calculer l'emprise au sol de la cabane ? Est-ce 5 m2 (emprise de la cabane seule) ou 10 m2 (emprise incluant la position ouverte ?
A+
Fred
Dernière modification : 10/01/2020 - par Damien F
Administrateur
Bonjour
Cela fait plus d'un an 1/2 que j'ai posté le message et je ne vois pas de réponse.
Alors je fais remonter le message...
A+
Fred
pour cinq m2 il n'y a pas besoin de faire une demain cela serait ridicul
Bonjour,
pas de déclaration à faire pour une surface ou emprise inférieure à 5 m², à condition que le projet respecte les règles d'urbanisme (distances aux limites de propriété par ex...).
Les 2 solutions ne représente que 5m² car la toiture est amovible, non scellé au sol durablement et ne nécessitant aucune démolition pour être déplacée
cdt,
dp-enligne.fr
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter