protection du patrimoine suite divorce
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Mon ami est divorcé et actuellement en partage du patrimoine. Ils ont été mariés avec contrat de séparation de biens : chacun reprend ses biens. Hors, Madame demande la moitié de la maison qui vient de l'héritage familiale de Monsieur. Il a payé le terrain et construit de ses mains la maison, payé le remboursement de l'emprunt sans aide de la part de madame. Tout est justifié par écrit: notaire, banque...
Récemment, il est convenu avec les deux notaires respectifs de laisser un quart de la maison à madame qui souhaite faire un emprunt pour acheter l’autre quart afin d’avoir la moitié. Deux versions se disent : l’une : elle souhaite habiter dans « sa moitié » (impossible de vivre à « 3 ») et quand on divorce ce n’est pas pour rester avec son ex ! ou l’autre : de vendre sa moitié et en tirer des bénéfices.
Conséquence : monsieur souhaitait en faire hériter ses 2 enfants. A-t-elle le droit de spolier ses propres enfants ?
La question est : pourquoi faire un contrat de mariage, qui est sensé se protéger en cas de séparation, si c’est pour prendre les biens de l’autre ??
Si le jugement est appliqué cela ne sert à rien de se protéger ! et pareil pour tous les divorces.
Ça ne sert à rien un contrat de mariage.
Actuellement, il prépare son déménagement de la moitié de la maison pour juillet.
Que peut-on faire pour qu’il garde son bien propre intégralement pour lui et ses enfants??
Existe t il des recours ?
Monsieur doit paye un loyer de 400€ à madame pour qu’il vive dans sa propre maison. Mais où va-t-on ?!
La cadette suit des études. Madame refuse de la soutenir financièrement et ne participe en rien aux divers frais. Monsieur paie la voiture et ce qui va avec, le logement et les charges. Bien qui le juge ait imposé 220€ de pension à sa fille, elle les donne sporadiquement. Mettant en difficulté financière sa fille et son père.
Monsieur a un salaire de 1800€ et madame entre 2400 et 2500€ par mois.
Par amour et par respect, monsieur a toujours donné 300€ d’argent de poche tous mois pour les besoins et petites futilités de madame et ce durant tout le mariage jusqu’au divorce. Quel est le mari qui en fait autant ???
C’est un divorce demandé par monsieur pour faute de madame. Monsieur a gagné le divorce et perd tous ses droits !!!
Madame a tendance à refaire les lois comme ça l’arrange. Le peut-elle vraiment ? Pourquoi monsieur et ses enfants ne sont ils pas mieux protégés ? Un juge peut il accédé en faveur d’une personne manipulatrice ??
Récemment, il est convenu avec les deux notaires respectifs de laisser un quart de la maison à madame qui souhaite faire un emprunt pour acheter l’autre quart afin d’avoir la moitié. Deux versions se disent : l’une : elle souhaite habiter dans « sa moitié » (impossible de vivre à « 3 ») et quand on divorce ce n’est pas pour rester avec son ex ! ou l’autre : de vendre sa moitié et en tirer des bénéfices.
Conséquence : monsieur souhaitait en faire hériter ses 2 enfants. A-t-elle le droit de spolier ses propres enfants ?
La question est : pourquoi faire un contrat de mariage, qui est sensé se protéger en cas de séparation, si c’est pour prendre les biens de l’autre ??
Si le jugement est appliqué cela ne sert à rien de se protéger ! et pareil pour tous les divorces.
Ça ne sert à rien un contrat de mariage.
Actuellement, il prépare son déménagement de la moitié de la maison pour juillet.
Que peut-on faire pour qu’il garde son bien propre intégralement pour lui et ses enfants??
Existe t il des recours ?
Monsieur doit paye un loyer de 400€ à madame pour qu’il vive dans sa propre maison. Mais où va-t-on ?!
La cadette suit des études. Madame refuse de la soutenir financièrement et ne participe en rien aux divers frais. Monsieur paie la voiture et ce qui va avec, le logement et les charges. Bien qui le juge ait imposé 220€ de pension à sa fille, elle les donne sporadiquement. Mettant en difficulté financière sa fille et son père.
Monsieur a un salaire de 1800€ et madame entre 2400 et 2500€ par mois.
Par amour et par respect, monsieur a toujours donné 300€ d’argent de poche tous mois pour les besoins et petites futilités de madame et ce durant tout le mariage jusqu’au divorce. Quel est le mari qui en fait autant ???
C’est un divorce demandé par monsieur pour faute de madame. Monsieur a gagné le divorce et perd tous ses droits !!!
Madame a tendance à refaire les lois comme ça l’arrange. Le peut-elle vraiment ? Pourquoi monsieur et ses enfants ne sont ils pas mieux protégés ? Un juge peut il accédé en faveur d’une personne manipulatrice ??
Classement : Droit civil & familial > Patrimoine
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Membre d'élite
Inscrit : 30/07/2010
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Citation :
Mon ami est divorcé et actuellement en partage du patrimoine. Ils ont été mariés avec contrat de séparation de biens
ça déjà c'est contradictoire : pas de partage si pas de biens communs.
Mon ami est divorcé et actuellement en partage du patrimoine. Ils ont été mariés avec contrat de séparation de biens
Est-ce que le divorce prévoit une prestation compensatoire ?
Citation :
. Hors, Madame demande la moitié de la maison qui vient de l'héritage familiale de Monsieur. Il a payé le terrain et construit de ses mains la maison, payé le remboursement de l'emprunt sans aide de la part de madame
ça aussi c'est contradictoire soit la maison vient par héritage, soit il a payé le terrain et la maison
. Hors, Madame demande la moitié de la maison qui vient de l'héritage familiale de Monsieur. Il a payé le terrain et construit de ses mains la maison, payé le remboursement de l'emprunt sans aide de la part de madame
Ce n'est pas très clair tout ça, on sent qu'il manque un morceau de l'histoire
Nouveau membre
Inscrit : 11/06/2011
Messages : 3
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse aussi rapide. Il est difficile de résumé une situation complexe. J'ai sauté quelques épisodes pour aller à l'essentiel.
Mon ami a acheté une première maison avec son héritage . Donc il en a récupéré l'argent. Le couple a du déménagé pour le travail et rapprochement familiale dans un autre département. Donc avec cet argent propre,il a rajouté un crédit pour le complément (les tarifs des logements sont différents d'un secteur à un autre). Il a acheté terrain et construit sa maison lui même.
Pour le moment il n'est pas prévu de prestation compensatoire. Et avec ses divers frais, il n'est pas en mesure d'en payé une. Seuls les loyers depuis la séparation sont dû à madame. Là encore c'est complexe: madame a séjourné durant 7 mois dans la maison avant que le juge impose de la restituer à monsieur. Durant le séjour, elle n'a payé aucune charge. il doit lui payé le loyer de son départ jusqu'au partage effectif. beaucoup de "je te dois" -"tu me dois". les notaires sont entrain de rééquilibré le coté financier. je ne connais pas encore le résultat.
C'est une affaire complexe. J'ai soutenu d'autres hommes divorcés ( ils sont nombreux sur le marché des célibataires) c'est la première fois que je vois autant de mauvaise fois. ça traine depuis 2 ans.
Ce n'est pas un moreau de l'histoire qui manque, mais de nombreux passages. L'explication des faits pourrait tenir dans un livre.
N'hésitez pas à posé des questions.
Encore merci.
Tout d'abord merci pour votre réponse aussi rapide. Il est difficile de résumé une situation complexe. J'ai sauté quelques épisodes pour aller à l'essentiel.
Mon ami a acheté une première maison avec son héritage . Donc il en a récupéré l'argent. Le couple a du déménagé pour le travail et rapprochement familiale dans un autre département. Donc avec cet argent propre,il a rajouté un crédit pour le complément (les tarifs des logements sont différents d'un secteur à un autre). Il a acheté terrain et construit sa maison lui même.
Pour le moment il n'est pas prévu de prestation compensatoire. Et avec ses divers frais, il n'est pas en mesure d'en payé une. Seuls les loyers depuis la séparation sont dû à madame. Là encore c'est complexe: madame a séjourné durant 7 mois dans la maison avant que le juge impose de la restituer à monsieur. Durant le séjour, elle n'a payé aucune charge. il doit lui payé le loyer de son départ jusqu'au partage effectif. beaucoup de "je te dois" -"tu me dois". les notaires sont entrain de rééquilibré le coté financier. je ne connais pas encore le résultat.
C'est une affaire complexe. J'ai soutenu d'autres hommes divorcés ( ils sont nombreux sur le marché des célibataires) c'est la première fois que je vois autant de mauvaise fois. ça traine depuis 2 ans.
Ce n'est pas un moreau de l'histoire qui manque, mais de nombreux passages. L'explication des faits pourrait tenir dans un livre.
N'hésitez pas à posé des questions.
Encore merci.
Membre actif
Inscrit : 03/03/2009
Messages : 112
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Mon ami a acheté une première maison avec son héritage .
A mon sens la maison achetée avec l’argent de l’héritage est passée dans la communauté… ? il y a… avait contrat de mariage… ok
Donc il en a récupéré l'argent
Heu… récupéré quel argent… ?
Pour le moment il n'est pas prévu de prestation compensatoire
Ca se calcule pas au moment du divorce ça ?
C'est une affaire complexe
Certes elle semble l’être… D’autant plus que vous ne la simplifiez pas dans votre façon de la raconter… Excusez moi pour ces propos, je ne veux pas être vexant ou blessant, mais vous semblez faire des simplifications… trompeuses ! Vous dites que la maison est un héritage alors qu’il l’a construite et payé le terrain… ? Certes avec de l’argent provenant d’un héritage mais ce n’est pas pour cela que la maison EST un héritage ! Vous dites qu’ils sont divorcés mais la prestation compensatoire ne semble pas être calculée… Ne confondez vous pas « divorce» et « séparation »… ? ou est ce votre ami qui se considère comme divorcé car vivant séparément de son ex depuis pas mal de temps… ?
Courage à vous deux !
A mon sens la maison achetée avec l’argent de l’héritage est passée dans la communauté… ? il y a… avait contrat de mariage… ok
Donc il en a récupéré l'argent
Heu… récupéré quel argent… ?
Pour le moment il n'est pas prévu de prestation compensatoire
Ca se calcule pas au moment du divorce ça ?
C'est une affaire complexe
Certes elle semble l’être… D’autant plus que vous ne la simplifiez pas dans votre façon de la raconter… Excusez moi pour ces propos, je ne veux pas être vexant ou blessant, mais vous semblez faire des simplifications… trompeuses ! Vous dites que la maison est un héritage alors qu’il l’a construite et payé le terrain… ? Certes avec de l’argent provenant d’un héritage mais ce n’est pas pour cela que la maison EST un héritage ! Vous dites qu’ils sont divorcés mais la prestation compensatoire ne semble pas être calculée… Ne confondez vous pas « divorce» et « séparation »… ? ou est ce votre ami qui se considère comme divorcé car vivant séparément de son ex depuis pas mal de temps… ?
Courage à vous deux !
Membre d'élite
Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
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Messages : 9595
Citation :
Mon ami a acheté une première maison avec son héritage . Donc il en a récupéré l'argent. Le couple a du déménagé pour le travail et rapprochement familiale dans un autre département. Donc avec cet argent propre,il a rajouté un crédit pour le complément (les tarifs des logements sont différents d'un secteur à un autre). Il a acheté terrain et construit sa maison lui même.
donc la seconde maison est un bien de la communauté, l'épouse a droit à la moitié et la communauté doit récompense à l'époux, sauf si l'achat durant le mariage a été fait avec clause de réemploi dans l'acte notarié et s'il peut PROUVER que le remboursement du crédit s'est fait sur fond propreMon ami a acheté une première maison avec son héritage . Donc il en a récupéré l'argent. Le couple a du déménagé pour le travail et rapprochement familiale dans un autre département. Donc avec cet argent propre,il a rajouté un crédit pour le complément (les tarifs des logements sont différents d'un secteur à un autre). Il a acheté terrain et construit sa maison lui même.
Nouveau membre
Inscrit : 11/06/2011
Messages : 3
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Bonjour,
Pour répondre à votre question sur la pension compensatrice. Madame a demandé 20 000€ en une seule fois plutôt que la pension. Ce qui lui a été accordé. De cette somme elle va acheter la partie de maison qui lui manque. Un quart de maison ne lui suffit pas! elle tient a en avoir la moitié. Le quart est estimé a 75 000€ moins les 20 000€ de pension, il lui restera 55 000€ a emprunter.
Pour ce qui est de la communauté: j'avais cru comprendre que le partage était proportionnel à ce que chacun avait mis pour enrichir la communauté. Dans ce cas aussi, la maison reviendrai à mon ami.
Le droit est compliqué. Et les informations difficiles à trouver.
Dans tous les cas, Le mariage c'est comme la drogue ou l'alcool, au début c'est agréable mais les conséquences sont désastreuses! j'en retiens qu'il ne faut surtout pas se marier!! Ou qu'il faut bien préparer son divorce avant de se marier! Je ne me suis jamais mariée!
Par les caprices de madame, ils sont tous les deux ruinés! Mon ami ne peut pas lui donné la somme et elle n'en voudrait pas. Elle a déjà refusé 100 000€ (dû aux diverses estimations de la maison) elle en a eu moins!
Je suis désespérée de ne pouvoir l'aider à garder sa maison.
Merci pour tous vos conseils.
Pour répondre à votre question sur la pension compensatrice. Madame a demandé 20 000€ en une seule fois plutôt que la pension. Ce qui lui a été accordé. De cette somme elle va acheter la partie de maison qui lui manque. Un quart de maison ne lui suffit pas! elle tient a en avoir la moitié. Le quart est estimé a 75 000€ moins les 20 000€ de pension, il lui restera 55 000€ a emprunter.
Pour ce qui est de la communauté: j'avais cru comprendre que le partage était proportionnel à ce que chacun avait mis pour enrichir la communauté. Dans ce cas aussi, la maison reviendrai à mon ami.
Le droit est compliqué. Et les informations difficiles à trouver.
Dans tous les cas, Le mariage c'est comme la drogue ou l'alcool, au début c'est agréable mais les conséquences sont désastreuses! j'en retiens qu'il ne faut surtout pas se marier!! Ou qu'il faut bien préparer son divorce avant de se marier! Je ne me suis jamais mariée!
Par les caprices de madame, ils sont tous les deux ruinés! Mon ami ne peut pas lui donné la somme et elle n'en voudrait pas. Elle a déjà refusé 100 000€ (dû aux diverses estimations de la maison) elle en a eu moins!
Je suis désespérée de ne pouvoir l'aider à garder sa maison.
Merci pour tous vos conseils.
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Inscrit : 30/07/2010
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Citation :
Pour ce qui est de la communauté: j'avais cru comprendre que le partage était proportionnel à ce que chacun avait mis pour enrichir la communauté.
c'est faux.Pour ce qui est de la communauté: j'avais cru comprendre que le partage était proportionnel à ce que chacun avait mis pour enrichir la communauté.
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