divorce puis annulation et donation aux enfants
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bonjour ,
j'ai déjà posé une question , hier , mais ne l'ai peut-être pas bien expliqué . en instance de divorce ,vivant séparé , on va demander chacun l'annulation de celui-ci ,puisque l'on va revrivre ensemble . ensuite mon mari veut que nous fassions une donation avec usufruit à nos enfants de notre maison . au cas , ou ça ne se passerait pas bien entre nous , comment ferions nous pour vivre dans la même maison ? ou si l'un restait , que pourrais réclamer l'autre ? au cas ou l'un de nous viendrait à déceder , en l'occurence mon mari , c'est lui qui a toutes les rentrées d'argent , moi ayant toujours travaillé à titre gratuit , si je ne pouvais faire face aux dépenses de la maison , même déjà payé , et que l' on ai fait donation aux enfants , seraient ils obligé de m'aider ? peut - on émettre une clause particulière , à une donation aux enfants , du type , je tombe malade , j'ai besoin d'un établissement spécialisé ou pour retraité dépendant , mais pas assez de revenus , en accord avec mes enfants , peut - on vendre la maison, pour subvenir à cette dépendance ? merci , j'attends vos réponses
j'ai déjà posé une question , hier , mais ne l'ai peut-être pas bien expliqué . en instance de divorce ,vivant séparé , on va demander chacun l'annulation de celui-ci ,puisque l'on va revrivre ensemble . ensuite mon mari veut que nous fassions une donation avec usufruit à nos enfants de notre maison . au cas , ou ça ne se passerait pas bien entre nous , comment ferions nous pour vivre dans la même maison ? ou si l'un restait , que pourrais réclamer l'autre ? au cas ou l'un de nous viendrait à déceder , en l'occurence mon mari , c'est lui qui a toutes les rentrées d'argent , moi ayant toujours travaillé à titre gratuit , si je ne pouvais faire face aux dépenses de la maison , même déjà payé , et que l' on ai fait donation aux enfants , seraient ils obligé de m'aider ? peut - on émettre une clause particulière , à une donation aux enfants , du type , je tombe malade , j'ai besoin d'un établissement spécialisé ou pour retraité dépendant , mais pas assez de revenus , en accord avec mes enfants , peut - on vendre la maison, pour subvenir à cette dépendance ? merci , j'attends vos réponses
Bonsoir, vous ne pouvez pas faire une donation aux enfants maintenant et leur demander plus tard de vendre la maison si l'un de vous deux se retrouvait dans le besoin. Rien ne les obligerait à vendre et encore moins à vous en donner le fruit de la vente, ce qui reviendrait à une nouvelle donation mais dans l'autre sens.
Ca veut dire que vous n'aurez meme pas de retraite ?
Domil vous a deja repondu que ce n'etait pas une bonne idee, vous risquez de vous retrouver coincée avec rien
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Citation :
moi ayant toujours travaillé à titre gratuit
moi ayant toujours travaillé à titre gratuit
Ca veut dire que vous n'aurez meme pas de retraite ?
Domil vous a deja repondu que ce n'etait pas une bonne idee, vous risquez de vous retrouver coincée avec rien
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merci de la réponse ,
mon mari en voulant faire donation aux enfants , semble penser que ça m'empêchera de retenter un divorce , si quand on va reprendre la vie commune , ça n'allait pas . il ne voulait pas divorcer au début . il faut savoir qu'il nous reste du terrain , ou on pourra encore construire autre chose , nous sommes encore à environ 20 ans de la retraite .
mon mari en voulant faire donation aux enfants , semble penser que ça m'empêchera de retenter un divorce , si quand on va reprendre la vie commune , ça n'allait pas . il ne voulait pas divorcer au début . il faut savoir qu'il nous reste du terrain , ou on pourra encore construire autre chose , nous sommes encore à environ 20 ans de la retraite .
Ah oui, vous etes encore bien jeunes et vos enfants sont-ils majeurs ? C'est quand meme assez lourd à leur faire porter une donation dans de telles conditions.
Avec un peu de chance cette separation l'aura fait reflechir et il ne repetera pas ce qui vous a donné envie de divorcer.
Dites lui que si vous avez un jour envie de divorcer, ce ne sera pas une maison qui vous en empechera et si vous travaillez pour lui, faites vous remunerer car vous allez vous retrouver un jour avec une retraite minimum, cad RIEN ! Enfin, meme divorcé vous aurez toujours sa retraite de reversion s'il part avant vous mais ce ne sera pas grand chose si aucune retraite ne vient la completer
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Avec un peu de chance cette separation l'aura fait reflechir et il ne repetera pas ce qui vous a donné envie de divorcer.
Dites lui que si vous avez un jour envie de divorcer, ce ne sera pas une maison qui vous en empechera et si vous travaillez pour lui, faites vous remunerer car vous allez vous retrouver un jour avec une retraite minimum, cad RIEN ! Enfin, meme divorcé vous aurez toujours sa retraite de reversion s'il part avant vous mais ce ne sera pas grand chose si aucune retraite ne vient la completer
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Si vous donnez, vous donnez. Donc vous n'aurez plus rien, plus le droit de vendre la maison et si les enfants, majeurs, acceptent, vous n'aurez que la valeur de votre usufruit.
Donc ne le faites pas. Un homme qui pense vous contraindre de cette façon, ne vous aime pas. Il ne revient que pour vous dominer et vous punir.
Donc ne le faites pas. Un homme qui pense vous contraindre de cette façon, ne vous aime pas. Il ne revient que pour vous dominer et vous punir.
Citation :
Il ne revient que pour vous dominer et vous punir
Il ne revient que pour vous dominer et vous punir
Oh ! Vous faites peur Domil ;)
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Un homme qui conditionne son retour au fait que la femme se dépouille du seul bien qu'elle a, sachant qu'elle n'a aucun revenu, c'est bien pour pouvoir être sur qu'elle n'aura aucun recours, aucune possibilité de partir. A partir de là, il peut tout (c'est une situation idéale pour les violences conjugales)
C'est sur que le retour etant basé sur un chantage, ça ne predit rien de bon
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bonjour , je vous remercie de vos réponses
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je voudrais savoir ce que domil , entends par, si les enfants étaient d'accord de vendre j'aurais droit à la valeur de mon usufruit , c'est à dire ?
Le pourcentage de l'usufruit est different suivant l'age de l'usufruitier au moment de la vente, donc pas possible de vous repondre comme ça. D'autre part, ne pas oublier que vous avez la moitie de l'usufruit et votre mari l'autre moitie. Donc vous auriez chacun votre pourcentage sur votre partie d'usufruit.
Age de l'usufruitier / Valeur de l'usufruit
moins de 21 ans 90%
de 21 à 30 ans 80%
de 31 à 40 ans 70%
de 41 à 50 ans 60%
de 51 à 60 ans 50%
de 61 à 70 ans 40%
de 71 à 80 ans 30%
de 81 à 90 ans 20%
à partir de 91 ans 10%
Donc si la maison est vendue par exemple 100000 euros et que votre mari et vous avez 61 ans, vous avez 40% de l'usufruit. Vous et votre mari, vous vous partagez 40000 euros et vos enfants garde 60000 euros sur la nue proprieté
Domil passera surement vous confirmer
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(Fiodor Dostoïevski)
Age de l'usufruitier / Valeur de l'usufruit
moins de 21 ans 90%
de 21 à 30 ans 80%
de 31 à 40 ans 70%
de 41 à 50 ans 60%
de 51 à 60 ans 50%
de 61 à 70 ans 40%
de 71 à 80 ans 30%
de 81 à 90 ans 20%
à partir de 91 ans 10%
Donc si la maison est vendue par exemple 100000 euros et que votre mari et vous avez 61 ans, vous avez 40% de l'usufruit. Vous et votre mari, vous vous partagez 40000 euros et vos enfants garde 60000 euros sur la nue proprieté
Domil passera surement vous confirmer
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merci de votre réponse , donc à ce que je comprends ,même en faisant donation aux enfants , si ils signent , d'office une partie de la vente nous revient . si l'un des parents décede , celui qui reste , récupère t'il une part sur l'usufruit de celui-ci et le reste aux enfants .
oui mais c'est bien plus complexe que ça, attendez que Domil passe par là pour mieux vous expliquer. Parce que si vous cedez votre usufruit, ce sera considéré comme une donation et vos enfants risquent en plus d'etre taxés. Je ne suis pas assez calée sur le sujet pour aller plus loin
Desolee
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Déjà, le barème donné par Clara est le barème fiscal (pour déterminer les droits de donation), il n'est pas opposable pour calculer la valeur de l'usufruit en cas de conversion en capital.
Si on a la situation suivante : Maison à 50/50 pour chacun des époux. Chacun donne sa part à ses enfants, en se réservant l'usufruit. Alors chaque époux à 50% en usufruit.
Si l'un des deux décède, l'usufruit tombe, les enfants ont alors la pleine propriété de 50%. Si l'un ou plusieurs est mineur, le juge des tutelles doit être saisi, c'est lui qui décidera, ce qui est le mieux pour l'enfant mineur (vendre ou pas).
..... Sauf si la donation prévoit un usufruit réservé , réversible en totalité au profit du survivant des époux donateurs .....
Dernière modification : le 07/04/2011 à 01:13
Si on a la situation suivante : Maison à 50/50 pour chacun des époux. Chacun donne sa part à ses enfants, en se réservant l'usufruit. Alors chaque époux à 50% en usufruit.
Si l'un des deux décède, l'usufruit tombe, les enfants ont alors la pleine propriété de 50%. Si l'un ou plusieurs est mineur, le juge des tutelles doit être saisi, c'est lui qui décidera, ce qui est le mieux pour l'enfant mineur (vendre ou pas).
..... Sauf si la donation prévoit un usufruit réservé , réversible en totalité au profit du survivant des époux donateurs .....
Dernière modification : le 07/04/2011 à 01:13
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merci pour vos réponses , tout cela est assez compliqué
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