Comptes joint et partage entre les coheritiers
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BOnjour,
Mon pere vient de deceder. Nous avons un compte joint que seul mon pere alimenter. Peut avant son deces j' ai retirer la somme de 9000 euros du compte. La notaire en charge de la succession me dit que je dois restituer la somme qui fait partie de la succession et doit etre partagee entre les coheritiers soit mon frere ma soeur et moi meme.La notaire affirme que cette somme retiree du compte fait partie de la succession dans la mesure ou je ne peux prouver la propriete des fonds dans la mesure ou seul mon pere alimenter le compte.
La banque de son cote me dit que seul 50% de la somme restante sur le compte au moment du deces de mon pere entre dans la succesion. Elle m' assure egalement que je ne dois pas justifier de la propriete des sommes retirees du vivant de mon pere et que je ne suis donc pas contrainte de rembourser les 9000 euros.
Qui a raison? La banque ou la notaire? Si la banque a raison sur que article du droit des succession se base t' elle et comment s' assurer que la notaire ne prenne en compte que 50 % des sommes dans la succesion.
Merci de votre reponse.
Mon pere vient de deceder. Nous avons un compte joint que seul mon pere alimenter. Peut avant son deces j' ai retirer la somme de 9000 euros du compte. La notaire en charge de la succession me dit que je dois restituer la somme qui fait partie de la succession et doit etre partagee entre les coheritiers soit mon frere ma soeur et moi meme.La notaire affirme que cette somme retiree du compte fait partie de la succession dans la mesure ou je ne peux prouver la propriete des fonds dans la mesure ou seul mon pere alimenter le compte.
La banque de son cote me dit que seul 50% de la somme restante sur le compte au moment du deces de mon pere entre dans la succesion. Elle m' assure egalement que je ne dois pas justifier de la propriete des sommes retirees du vivant de mon pere et que je ne suis donc pas contrainte de rembourser les 9000 euros.
Qui a raison? La banque ou la notaire? Si la banque a raison sur que article du droit des succession se base t' elle et comment s' assurer que la notaire ne prenne en compte que 50 % des sommes dans la succesion.
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Classement : Droit civil & familial > Successions / Notaires
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Inscrit : 04/03/2012
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Tout dépend du type de http://www.compte-joint.net qui a été signé à l'ouverture du compte. Normalement, la réponse doit être marquée noir sur blanc dans le contrat d'ouverture...
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