Droits de succession en cas de remariage du grand-père
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Bonjour,
j'aurais souhaité avoir un peu d'aide afin d'éclaircir une situation vu que je ne connais rien aux droits de la famille et de la succession.
Voici la situation :
Mon grand-père et ma grand-mère ont eu deux enfants, qui ont chacun eu un enfant. (A noter que le premier enfant de cette union est décédé il y a peu)
Après la mort de ma grand-mère mon grand-père s'est remarié et a eu deux autres enfants issus de cette union (un enfant a eu trois filles et le deuxième aucun).
A la mort de mon grand-père mon oncle et ma mère (issus de la première union) n'ont rien hérité.
La deuxième épouse de mon grand-père a tout hérité et touche la pension de mon grand-père.
Pour ce qui est du patrimoine immobilier :
Une première maison qui a fait l'objet d'une donation à la première fille de la seconde union. (Maison construite par mon grand-père sur un terrain hérité par sa seconde épouse)
Une seconde maison qui a fait l'objet d'une donation à la seconde fille de la seconde union.
Une troisième maison qui appartient encore à la seconde épouse de mon grand-père. (Maison construite par mon grand-père sur un terrain hérité par sa seconde épouse)
Voici donc la situation. Mes questions sont les suivantes :
- selon le processus de succession sans testament qu'est-ce qui revient à chacun et plus précisément à ma cousine et ma mère (côté première union de mon grand-père)
- Est-il possible qu'elle lègue par testament la troisième maison à ma cousine et à ma mère ? Cela ne pose-t-il pas de problème vu que le reste du patrimoine est déjà "légué" et qu'il doit y avoir, si j'ai bien compris, une part obligatoire aux enfants ?
- Peut-elle faire une donation de son vivant de cette maison à ma cousine et à ma mère ?
- Si elle décide de la vendre à une tierce personne, l'argent issu de la vente sera réparti comment ? Ma cousine et ma mère peuvent-elles prétendre à une part de cet argent ?
- Ma cousine et ma mère ont bien des droits à faire valoir sur cette maison ? Ou bien sont-elles simplement "déshéritées", ne peuvent prétendre à rien, car elle sont issues d'une première union et que mon grand-père est parti le premier ?
Merci par avance de votre aide =)
j'aurais souhaité avoir un peu d'aide afin d'éclaircir une situation vu que je ne connais rien aux droits de la famille et de la succession.
Voici la situation :
Mon grand-père et ma grand-mère ont eu deux enfants, qui ont chacun eu un enfant. (A noter que le premier enfant de cette union est décédé il y a peu)
Après la mort de ma grand-mère mon grand-père s'est remarié et a eu deux autres enfants issus de cette union (un enfant a eu trois filles et le deuxième aucun).
A la mort de mon grand-père mon oncle et ma mère (issus de la première union) n'ont rien hérité.
La deuxième épouse de mon grand-père a tout hérité et touche la pension de mon grand-père.
Pour ce qui est du patrimoine immobilier :
Une première maison qui a fait l'objet d'une donation à la première fille de la seconde union. (Maison construite par mon grand-père sur un terrain hérité par sa seconde épouse)
Une seconde maison qui a fait l'objet d'une donation à la seconde fille de la seconde union.
Une troisième maison qui appartient encore à la seconde épouse de mon grand-père. (Maison construite par mon grand-père sur un terrain hérité par sa seconde épouse)
Voici donc la situation. Mes questions sont les suivantes :
- selon le processus de succession sans testament qu'est-ce qui revient à chacun et plus précisément à ma cousine et ma mère (côté première union de mon grand-père)
- Est-il possible qu'elle lègue par testament la troisième maison à ma cousine et à ma mère ? Cela ne pose-t-il pas de problème vu que le reste du patrimoine est déjà "légué" et qu'il doit y avoir, si j'ai bien compris, une part obligatoire aux enfants ?
- Peut-elle faire une donation de son vivant de cette maison à ma cousine et à ma mère ?
- Si elle décide de la vendre à une tierce personne, l'argent issu de la vente sera réparti comment ? Ma cousine et ma mère peuvent-elles prétendre à une part de cet argent ?
- Ma cousine et ma mère ont bien des droits à faire valoir sur cette maison ? Ou bien sont-elles simplement "déshéritées", ne peuvent prétendre à rien, car elle sont issues d'une première union et que mon grand-père est parti le premier ?
Merci par avance de votre aide =)
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Membre d'élite
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Citation :
A la mort de mon grand-père mon oncle et ma mère (issus de la première union) n'ont rien hérité.
pourquoi ?
A la mort de mon grand-père mon oncle et ma mère (issus de la première union) n'ont rien hérité.
Citation :
La deuxième épouse de mon grand-père a tout hérité
il y avait un contrat de mariage en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant ?
La deuxième épouse de mon grand-père a tout hérité
Citation :
et touche la pension de mon grand-père.
rien à voir avec les successionset touche la pension de mon grand-père.
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Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens.
Il semble que mon oncle et ma mère à l'époque n'ont pas demandé la succession car leur marâtre se retrouvait alors sans aucune ressource à part la retraite de mon grand-père. Ainsi, elle pouvait mettre une maison en location et avoir des revenus complémentaires.
Il semble que mon oncle et ma mère à l'époque n'ont pas demandé la succession car leur marâtre se retrouvait alors sans aucune ressource à part la retraite de mon grand-père. Ainsi, elle pouvait mettre une maison en location et avoir des revenus complémentaires.
Membre d'élite
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Citation :
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens.
quel régime de communauté ? réduite aux acquets ? universelle ? conventionnelle ?
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens.
Est-ce qu'il y a eu testament ? Donation au dernier vivant ?
Il faut aussi connaitre la date du décès (pour savoir la loi applicable pour cette succession, s'il y a prescription pour l'option des héritiers, s'ils sont présumés renonçants etc.)
Dernière modification : le 20/07/2011 à 12:29
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Je ne connais pas les termes juridiques, je suis désolée.
Ils avaient contracté un mariage simple sans contrat, sans séparation de biens. Le type de mariage le plus traditionnel et le plus simple qui était fait au début des années 60.
Mon grand-père est mort en 1984.
Ils avaient contracté un mariage simple sans contrat, sans séparation de biens. Le type de mariage le plus traditionnel et le plus simple qui était fait au début des années 60.
Mon grand-père est mort en 1984.
Membre d'élite
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Alors déjà, il faut faire la succession du grand-père pour savoir quoi appartient à qui
Il faut donc aller voir un notaire pour faire cette succession
Il faut donc aller voir un notaire pour faire cette succession
Citation :
(Maison construite par mon grand-père sur un terrain hérité par sa seconde épouse)
donc elle appartient à 100% à la seconde épouse mais elle doit récompense à la communauté pour le montant de la construction.(Maison construite par mon grand-père sur un terrain hérité par sa seconde épouse)
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Merci pour vos réponses.
Ma mère a pris rendez-vous avec un notaire. Nous allons essayer avec son aide de voir quelles sont les possibilités de successions.
Ma mère a pris rendez-vous avec un notaire. Nous allons essayer avec son aide de voir quelles sont les possibilités de successions.
Membre d'élite
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Il faudra rapporter les donations aussi
Citation :
- Si elle décide de la vendre à une tierce personne, l'argent issu de la vente sera réparti comment ? Ma cousine et ma mère peuvent-elles prétendre à une part de cet argent ?
si la maison est à elle, elle en fait ce qu'elle veut de son vivant et dispose de l'argent à sa guise.- Si elle décide de la vendre à une tierce personne, l'argent issu de la vente sera réparti comment ? Ma cousine et ma mère peuvent-elles prétendre à une part de cet argent ?
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