testament - quotité disponible

liyhane [Voir ses messages]

Hauts-de-Seine, Le 10/02/2010 à 10:06

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bonjour
mon conjoint (avec qui je ne suis pas marié) est le cadet de deux enfants. leur père est décédé il y a 10 ans, leur maman est décédé il y a un mois.
la maman a laissé un testament en disant qu'elle souhaitait que le maximum soit donné à son fils aîné et le minimum au plus jeune (c'est à dire mon compagnon).
les deux enfants sont écoeurés et le frère ainé souhaiterait faire quelque chose pour rétablir l'équilibre.
il y a un bien : un appartemnet à paris d'une valuer de 300.000 euros ; le frère ainé a l'intention de le louer (1.200 euros/mois)
le frère ainé est aisé et veut garderl'appartement et n'a pas les moyens de donner la part (dans ce cas 100.000 euros) à son frère ; son frère est artiste et nos moyens sont ridicules avec des enfants à charges, alors que le frère ainé a des enfants majeures ayant une parfaite situation.
dans un premier temps avant l'ouverture du testament, le frère ainé pensait pouvoir donner de la liquidité à mon compagnon (environ 50.000 euros) en disant que ca ne posait pas de problème pour lui.
conclusion : y-a-til un moyen pour le frère ainé de rétablir les choses, y a t-il une astuce à faire, sachant qu'à présent le frère ainé va payer des droits de succession, vu que sa part a augmenté et des droits de donation s'il rééquilibre le partage.
le notaire aurait-il eu la possibilité de leur demander s'il pouvait ou non faire comme si ce testament n'avait pas existé, compte tenu de leur accord ?
c'est un testament olographe qui n'a pas été déposé dans l'étude du notaire, mais que le notaire a découvert après la première visite que mon compagnon et son frère ont eu.
le notaire est celui du frère de mon compagnon.
merci de votre réponse

JURISNOTAIRE [Voir ses messages]

Vendée, Le 10/02/2010 à 23:33

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Renonciation pure et simple au legs (si testament non encore enregistré => poubelle).
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Dernière modification : le 10/02/2010 à 23:33