Modif° horaires journée continue en discontinue cdi tps partiel

Publié le 06/10/2014 Vu 2721 fois 2 Par
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05/10/2014 22:09

Bonjour, ma femme travaille en cdi à temps partiel dans un cabinet médical (refus du plein temps par l'employeur). Elle travaille avec une collègue secrétaire aussi à temps partiel (30 heures). Leurs horaires de travail se déroulent en journée continue de 8 à 14h pour l'une et de 14h à 19 heures pour l'autre. Ces horaires sont indiqués dans leur contrat de travail. Jusqu'à maintenant lorsqu'une d'entre elle partait en congés, c'était une remplaçante qui prenait le relais. Aujourd'hui ils ne veulent pas payer de remplaçante, et veulent obliger la secrétaire présente à passer en journée discontinue : 8h à 12h et 14h à 16h. Rien n'avait été évoqué à ce sujet dans le contrat de travail à l'origine. De plus cela occasionne des frais de transport car nous habitons à 15 km de son travail.
L'employeur est-il dans son droit et ma femme a-t-elle un droit légitime de refus de ces heures ne mettant pas en péril son emploi ? Peut-elle réclamer des dédommagements financiers pour ces dépenses supplémentaires au cas où elle serait obligée d'accepter ? Merci de votre réponse urgente si possible.

Superviseur

06/10/2014 07:54

Bonjour,
Pour un temps partiel, les horaires sont contractuels. L'employeur ne peut pas les modifier à sa guise.

06/10/2014 09:14

Bonjour,
C'est aussi que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification essentielle du contrat de travail qui exige l'accord de la salariée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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