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Notre système judiciaire permet à chaque justiciable de bénéficier du droit à la preuve. Ce droit est strictement encadré et ne doit pas faire obstacle au droit à la vie privée. En droit civil, l’exercice du droit à la preuve est fréquemment délégué à un détective privé qui est chargé de recueillir les informations et les preuves indispensables à une action en justice.

Il n’est pas rare qu’en matière de pension alimentaire, le créancier omette d’informer le débiteur que l’enfant devenu majeur est autonome financièrement.

Si certaines personnes font régulièrement appel à un détective privé dans le cadre de leurs actions en justice, d’autres sont plus réticentes quant à l’emploi de ce professionnel de la preuve. Notre agence de détectives privés située à Nice, Cannes et Monaco est régulièrement sollicitée par des clients qui méconnaissent le rôle du détective.

Lors d’une suspicion de concurrence déloyale commise par un salarié, il convient d’en apporter la preuve

En France, les entreprises doivent faire face à des contraintes économiques liées aux vols et aux dégradations de matériels et matériaux. Dans le bâtiment, le coût engendré par les vols et autres actes délictueux est estimé à plus d’un milliard d’euros.

Pour éviter ou limiter le montant de la prestation compensatoire, il est judicieux de produire les preuves du patrimoine ou des ressources du conjoint, recueillies par un détective privé.

Lors d’une séparation, et à défaut d’accord entre les parents, c’est le juge qui fixe la résidence habituelle des enfants. Elle peut prendre la forme d’une garde alternée ou d’une garde exclusive au profit d’un seul parent, l’autre bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement (art. 373-2-6 et suivants du code civil).

Faire appel à un huissier de justice nécessite de disposer de toutes les informations concernant la partie intéressée par l’acte. Lorsque les renseignements sont erronés, imprécis ou incomplets, cet auxiliaire de justice ne pourra pas intervenir efficacement. Le recueil de ces informations manquantes peut être effectué par un détective privé.

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est nécessaire qu’une décision concernant l’autorité parentale et le droit de garde des enfants soit prise. En la matière, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui prévaut. Le JAF désignera le ou les parents détenteur de l’autorité parentale et définira les modalités de garde des enfants mineurs.

Le département des Alpes Maritimes (06) possède deux tribunaux de Grande Instance, implantés pour le premier à Nice et pour le second à Grasse.